Übersetzung für "Allouer des prestations " (Französisch → Deutsch) :

allouer des prestations (1) | verser des prestations (2) | accorder des prestations (3)

accorder des prestations | allouer des prestations | verser des prestations

impôt à titre de prestation à soi-même | impôt dû sur les prestations à soi-même | impôt pour prestation à soi-même | impôt pour prestations à soi-même | impôt sur la prestation à soi-même | impôt sur les prestations à soi-même

bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

accent sur les prestations (1) | orientation vers les prestations (2) | orientation sur les prestations (3) | orientation de la gestion sur les prestations (4) | système axé sur les prestations (5) | gestion axée sur les prestations (6)

servir une prestation | fournir une prestation | effectuer une prestation | verser une prestation (ex.: Le débiteur n'est pas en mesure de verser la prestation imposable [die steuerbare Leistung zu erbringen]. [art. 5, 1er al., OIA])

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

guider l'analyse d'une prestation enregistrée

5. estime que les États membres devraient allouer les ressources adéquates au réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (SOLVIT), de manière à ce que tous les citoyens et les entreprises de l'Union puissent avoir accès à des informations les guidant sur des thèmes comme la création d'entreprise, le commerce, les services, les prestations familiales, les visas et les droits de séjour; estime que le réseau des Cent ...[+++]res européens des consommateurs devrait également recevoir des fonds suffisants afin de pouvoir poursuivre sa mission de sensibilisation des citoyens aux droits des consommateurs en Europe;

Invoquant l’exclusion prévue par le droit allemand, le Jobcenter Leipzig a refusé d’allouer à ces deux personnes les prestations de l’assurance de base .

32. estime que les soins dispensés aux malades mentaux doivent être systématiquement élaborés de manière à éviter une hospitalisation inutile ou de longue durée des patients dont les affections peuvent être traitées au sein d'établissements ambulatoires disposant d'un personnel qualifié; considère qu'il est toujours nécessaire de garantir l'utilisation thérapeutique de la communication avec l'environnement social du malade et d'offrir à celui-ci des services sociaux ainsi qu'un programme utile visant à utiliser pleinement son potentiel social et professionnel; estime que, pour cette raison, les États membres doivent allouer les moyens nécessai ...[+++]res pour aider à financer un logement et un emploi indépendants pour les malades en mesure d'en bénéficier et fournir aux autres malades des prestations sociales et des soins de santé permanents et appropriés;

« Est-il discriminatoire, au sens des articles 10 et 11 de la Constitution, d'allouer, en application de l'article 488bis du Code civil, une rémunération de 3 p.c au maximum, majorée ou non de manière arbitraire d'une rémunération pour devoirs exceptionnels, alors que des indemnités beaucoup plus élevées sont octroyées à d'autres mandataires judiciaires pour des prestations équivalentes, entre autres, par l'arrêté royal du 10 août ...[+++]1998 et par l'arrêté royal du 18 décembre 1998 ?