Après l’ouverture de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a également précisé à la Commission qu’antérieurement au projet P3 précité, une aide d’État avait été accordée dans le cadre d’un autre projet d’investissement de DS amorcé le 1er juin 2006, de sorte que cet investissement s’inscrivait également dans une période de trois ans par rapport au démarrage du projet notifié de Freiberg-Est.
Nach der Einleitung des förmlichen Prüfverfahren informierte Deutschland die Kommission über eine Beihilfe, die vor dem genannten Vorhaben P3 für ein DS-Investitionsvorhaben gewährt worden war, das ebenfalls innerhalb eines Zeitraumes von drei Jahren (am 1. Juni 2006) ausgehend vom Start des angemeldeten Investitionsvorhabens in Freiberg-Ost begonnen worden war.