Übersetzung für "Assurer la cohérence " (Französisch → Deutsch) :

assurer la cohérence | normaliser des données | limiter la dépendance | normaliser les données

assurer la cohérence de travaux de traduction vers plusieurs langues cibles

instrument pour assurer la cohérence des données chiffrées

Rapport du Conseil fédéral du 14 novembre 2001 sur un traitement uniforme et cohérent des activités lucratives dépendantes et indépendantes en droit fiscal et en droit des assurances sociales

2. cohérence externe | 3. cohérence de groupe | l. cohérence d'équipe

système cohérent | système cohérent d'unités

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

Ordonnance du 8 septembre 1993 sur l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie | Ordonnance sur l'assurance dommages [ OAD ]

En ce qui concerne la détermination de la compétence territoriale, les travaux préparatoires de la loi du 30 juillet 2013 indiquent : « Les auteurs de la présente proposition souhaitent qu'au civil, l' ' histoire judiciaire ' de la famille soit contenue dans un seul dossier aux fins d'une part, d'assurer une cohérence entre les décisions et d'autre part, de limiter les débats à ce qui est strictement nécessaire pour la résolution du litige dès lors qu'il ne sera plus utile de rappeler tous les antécédents du dossier » (Doc. parl., Chambre, 2010-2011, DOC 53-0682/001, p. 14).

La Cour doit statuer sur la compatibilité, avec les articles 10, 11, 12, alinéa 2, et 23, alinéa 3, 1°, de la Constitution, de l'article 12sexies de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances tel qu'il a été inséré par l'article 7 de la loi du 30 juillet 2013, en ce que cet article habilite le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, pris sur avis de la FSMA, à prévoir, pour l'ensemble des catégories d'intermédiaires d'assurances ou certaines d'entre elles, une version adaptée des règles de conduite applicables aux entreprises d'assurance ou à déclarer certaines de ces règles en tout ou en partie non applicables, afin de tenir compte des particularités de l ...[+++]eur rôle ( § 1 ), en ce qu'il L'habilite, sans préjudice des dispositions des articles 26 et 27 de la loi du 2 août 2002, à fixer, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, pris sur avis de la FSMA, en exécution des paragraphes 1 et 2, des règles de conduite et des règles visant à prévenir les conflits d'intérêts, que les intermédiaires d'assurances doivent respecter ( § 3) et en ce qu'il L'habilite par arrêté délibéré en Conseil des ministres, pris sur avis de la FSMA, à modifier, compléter, remplacer ou abroger les autres dispositions de cette loi afin d'en aligner le contenu sur les règles de conduite visées dans cet article et d'en assurer la cohérence avec ces règles.

52. Toutefois, il y a lieu de relever que les dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 3, de la directive ' habitats ' doivent être interprétées comme un ensemble cohérent au regard des objectifs de conservation visés par cette directive et que ces dispositions visent à assurer un même niveau de protection des habitats naturels et des habitats des espèces (voir, en ce sens, arrêts Sweetman e.a., C-258/11, point 32, ainsi que Briels e.a., C-521/12, point 19).

L'article 3, paragraphes 1 et 9, de la Convention d'Aarhus, dispose : « 1. Chaque Partie prend les mesures législatives, réglementaires ou autres nécessaires, y compris des mesures visant à assurer la compatibilité des dispositions donnant effet aux dispositions de la présente Convention relatives à l'information, à la participation du public et à l'accès à la justice, ainsi que des mesures d'exécution appropriées, dans le but de mettre en place et de maintenir un cadre précis, transparent et cohérent aux fins de l'application des dis ...[+++]positions de la présente Convention.