Übersetzung für "Boisement des terres agricoles " (Französisch → Deutsch) :

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : - la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; - la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; - la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; -l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés) ; - la modification du plan de gestion du régime hydrique des ...[+++]terres agricoles établi par le wateringue conformément à la législation en vigueur ; - la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; - la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; - la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; - l'adoption de mesures agri-environnementales ; - tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

Les dommages aux biens corporels, immeubles ou meubles, causant un préjudice matériel de types touristique, architectural ou symbolique qui porterait sur un bâtiment ou un lieu classé ne constituent pas des dommages esthétiques au sens du présent décret; 3° les dommages qui sont dus à un incendie ou à la foudre ou à une explosion; 4° lorsque les phénomènes naturels reconnus sont, conformément aux articles 123 et suivants de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, des pluies abondantes ou des inondations ou des débordements ou des refoulements d'égouts publics ou des tremblements de terre ou des ...[+++]glissements, affaissements de terrains, les dommages relatifs : a) aux biens qui constituent des risques simples au sens de l'article 5 de l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre; b) aux biens agricoles et horticoles qui peuvent être couverts par un contrat d'assurance risques simples tels que les récoltes engrangées, les cheptels vifs dans les bâtiments, le matériel en bâtiment.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision des planches 57/4 et 57/8 du plan de secteur de Philippeville-Couvin relatif à l'inscription : - d'une zone d'activité économique industrielle et de deux zones d'activité économique mixte à Mariembourg, en extension de la zone d'activité économique industrielle existante, pour majeure partie, sur de la zone agricole et, pour plus petites parties, sur des zones forestière et d'extraction; - au titre de compensation planologique, d'une zone agricole et d'une zone naturelle au l ...[+++]ieu dit « Terre du Roi » à Mariembourg, sur la zone d'extraction, et d'une zone agricole au nord du ruisseau de la Fraisière à Frasnes, sur la zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel.

Articles 43 et 45: premier boisement de terres agricoles et de terres non agricoles

aux mesures concernant la retraite anticipée des agriculteurs et des travailleurs agricoles, l’action agroenvironnementale et le bien-être animal, le soutien visant à aider les agriculteurs à respecter les normes, le soutien destiné aux agriculteurs en matière de qualité alimentaire, le boisement des terres agricoles, l’aide aux exploitations agricoles de semi-subsistance et l’aide à la constitution de groupements de producteurs.

Pour commencer, le premier est le boisement des terres agricoles, l’adoption initiale de systèmes de sylviculture agricole sur les terres cultivées, le boisement initial sur les terres non cultivées, les paiements au titre de Natura 2000, les paiements de milieu forestier, la restauration du potentiel forestier, l’introduction d’actions préventives ainsi que le soutien aux investissements non productifs.