Übersetzung für "Chiffre de signe " (Französisch → Deutsch) :

caractère de signe | chiffre de signe | digit de signe

(-> N.B.: Le mot pour cent s'écrit en toutes lettres, sauf dans les parenthèses, les notes de pied et les tableaux, où l'on utilise le signe %. Lorsque le mot est employé comme substantif, c.-à-d. sans être précédé d'un chiffre, il prend un trait d'union [pour-cent]. -> Ex. 1: Le taux d'intérêt est de 5 pour cent. -> Ex. 2: Les pour cent indiqués dans le tableau. [Instructions de la Chancellerie féd., éd. 1977, p. 7])

numérotation à un chiffre | numérotation à un chiffre pour services d'hôtel | numérotation à un chiffre pour services spéciaux

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires

totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)

limite du chiffre d'affaires minimal (1) | limite minimale du chiffre d'affaires (2) | chiffre d'affaires minimum (3)

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

évaluer des services d'information en utilisant des indicateurs chiffrés

évaluer des signes de boiterie chez des chevaux

« a. les billards électriques à mise variable, généralement dénommés ' Bingo ', dont le jeu consiste à loger plusieurs boules ou billes dans des trous pratiqués dans le plan horizontal de l'appareil, à l'effet d'éclairer, sur le panneau du plan vertical, plusieurs chiffres ou signes sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale, ou encore dans une zone déterminée, selon le type de l'appareil;

a. les billards électriques à mise variable, généralement dénommés ' Bingo ', dont le jeu consiste à loger plusieurs boules ou billes dans des trous pratiqués dans le plan horizontal de l'appareil, à l'effet d'éclairer, sur le panneau du plan vertical, plusieurs chiffres ou signes sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale, ou encore dans une zone déterminée, selon le type de l'appareil;

En B.9.3 de l'arrêt, la Cour a repris la justification de l'amendement qui a conduit à cette disposition, en ce qui concerne la première hypothèse : « La nouvelle disposition précise explicitement qu'il doit y avoir des ' indices de fraude fiscale '. Cela ne signifie donc pas qu'il doit déjà y avoir une fraude fiscale concrètement établie, une présomption de fraude fiscale suffit. Les indices ne doivent pas être prouvés, mais ne peuvent pas non plus reposer sur de vagues et folles suppositions. Ils doivent être suffisamment crédibles. C'est ainsi que les constatations suivantes constituent un indice de fraude fiscale : la détention d'un compte bancaire à l'étranger sans que le contribuable l'ait mentionné dans sa déclaration; un écart important ...[+++]entre les signes extérieurs de richesse ou le train de vie et les revenus connus ou déclarés, et pour lequel le contribuable ne peut fournir d'explication satisfaisante après avoir été interrogé à ce sujet; la constatation que des achats ont été effectués sans facture ou ne figurent pas dans la comptabilité, ce qui donne à penser que les revenus n'ont pas davantage été déclarés; la constatation de travail au noir et d'activités sur des lieux de travail manifestement non déclarés; des renseignements reçus par l'administration et dont il ressort que des revenus n'ont pas été déclarés. Ces renseignements peuvent provenir de l'étranger, de dossiers d'autres contribuables ou d'organismes publics. Ils peuvent être arrivés spontanément à l'administration ou avoir été demandés par l'administration; discordance entre 2 exemplaires d'une même facture (ou note de paiement): selon que l'on consulte cette facture chez le fournisseur ou chez le client; discordances entre les offres, les factures, les bons de commande, les documents de transport,... qui ne peuvent être justifiées; demande d'avantages fiscaux pour lesquels les travaux n'ont manifestement pas été exécutés; documents qui ont été signés par le travailleur et dont ressor ...

Peuvent constituer des marques de l'Union européenne tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs en tant que telles, la forme d'un produit ou de son conditionnement, ou les sons, à condition que ces signes fassent appel à une technologie généralement disponible et qu'ils soient propres