Übersetzung für "Dangerosité " (Französisch → Deutsch) :

degré de dangerosité

dangerosité (particulière)

Commission chargée d'évaluer la dangerosité des délinquants | KGS | commission bernoise d'évaluation de la dangerosité des criminels | Commission bernoise d'évaluation de la dangerosité de personnes prévenues, condamnées ou internées

caractère dangereux pour la collectivité | dangerosité | périculosité à l'égard de la communauté

« [...] le but de la collecte et de l'exploitation des données relatives aux groupements est de permettre aux responsables de police administrative (bourgmestres, gouverneurs, ...) d'adopter les mesures adéquates en cas d'actions des membres de ces groupements sur la voie publique et d'évaluer leur dangerosité pour l'ensemble de la population.

Il en ressort qu'en fixant les délais de conservation des données à caractère personnel enregistrées dans la B.N.G., le législateur a tenu compte de critères fort divers parmi lesquels, notamment, les finalités pour lesquelles les données sont traitées (police administrative ou judiciaire), la gravité des infractions commises (contraventions, délits et crimes) ou de l'atteinte à l'ordre public, la dangerosité des personnes, l'existence d'enquêtes en cours, le fait qu'une personne subisse une peine d'emprisonnement, le fait qu'une personne se soit évadée et la qualification de certains événements (décès suspects).

Définitions Aux fins de la présente annexe, on entend par : 1) substance dangereuse : une substance classée comme dangereuse du fait qu'elle répond aux critères énoncés à l'annexe I, parties 2 à 5, du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006; 2) métal lourd : tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme su ...[+++]bstances dangereuses; 3) polychlorobiphényles et polychloroterphényles ("PCB") : les PCB tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles; 4) métaux de transition : tous les métaux suivants : tout composé de scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale, ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses; 5) stabilisation : les processus qui modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment des déchets dangereux en déchets non dangereux; 6) solidification : les processus qui modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs sans modifier leurs propriétés chimiques; 7) déchets partiellement stabilisés : les déchets qui, après stabilisation, contiennent des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux et sont susceptibles d'être libérés dans l'environnement à court, moyen ou long terme.

En effet, les risques qui découlent d'un état psychique dangereux et que l'internement vise à éviter persistent jusqu'à ce que la chambre de protection sociale estime que l'état mental de l'interné s'est suffisamment amélioré « pour qu'il n'y ait raisonnablement plus à craindre qu'à cause de son trouble mental, la personne internée se trouve dans un état de dangerosité tel qu'elle puisse commettre des infractions graves ou mettre en péril l'intégrité physique ou psychique de tiers » (article 66 de la loi de 2014 sur l'internement).