Übersetzung für "Degré-jour " (Französisch → Deutsch) :

La valeur de DJC (degrés-jours de chauffage) à prendre en considération est la moyenne des valeurs annuelles de DJC pour le lieu où est implantée l'installation d'incinération, calculée sur une période de 20 années consécutives avant l'année pour laquelle le FCC est calculé. Pour le calcul de la valeur de DJC, il y a lieu d'appliquer la méthode suivante, établie par Eurostat: DJC = (18 °C - Tm) [00d7] j si Tm est inférieur ou égal à 15 °C (seuil de chauffage) DJC = zéro si Tm est supérieur à 15 °C Tm est la température extérieure moyenne (Tmin + Tmax) / 2 sur une période de j jours.

Le demandeur doit être âgé de 18 ans au moins, ou être mineur émancipé, et être la personne de référence d'une famille nombreuse. c) « Famille nombreuse », ménage comportant au moins 3 enfants ou personnes à charge. Est considéré comme tel : a. l'enfant pour lequel des allocations familiales ou d'orphelins sont attribuées au demandeur ou à la personne avec laquelle il vit habituellement; b. l'enfant pour lequel le demandeur ou à la personne avec laquelle il vit habituellement, n'est pas attributaire de telles allocations mais que le Fonds estime être effectivement à leur charge, s'ils en apportent la preuve; c. l'enfant à naître, conçu depuis au moins nonante jours à la date d'ouverture du dossier, la preuve étant fournie par une attestat ...[+++]ion médicale; d. le demandeur reconnu handicapé ainsi que son conjoint ou la personne avec laquelle il vit habituellement, ou encore chaque personne affectée d'un tel handicap, pour autant qu'il existe entre elle et le demandeur, son conjoint ou la personne avec laquelle il vit habituellement, un lien de parenté jusqu'au troisième degré et qui est domiciliée ou en cours de domiciliation dans le logement objet de la demande de crédit. e. le parent du demandeur domicilié ou en cours de domiciliation dans le logement objet de la demande de crédit, jusqu'au troisième degré et/ou la personne avec qui ce parent est/a été marié(e) ou vit (a vécu) habituellement; l'une de ces personnes étant âgée d'au moins 60 ans.

Degré de prise en compte, dans l'ordre du jour des réunions des coordinateurs nationaux «drogues», des évolutions, des tendances et des nouvelles connaissances en matière de réactions stratégiques et importance accordée, dans cet ordre du jour, à une amélioration de la communication et de l'échange d'informations

Par conséquent, la réduction fiscale s'applique dans les zones géographiques (communes) remplissant les autres critères suivants: i) les communes relevant de la zone climatique F définies dans le décret présidentiel no 412 de 1993 (2), c'est-à-dire les communes comptant plus de 3 000 «degrés-jour»; ii) les communes relevant de la zone E définies dans le décret présidentiel no 412 de 1993, c'est-à-dire les communes comptant de 2 100 à 3 000 «degrés-jour» (3); et iii) la Sardaigne et les petites îles (toutes les îles italiennes, excepté la Sicile).

Après 2003, aucun problème de gestion majeur ne s'est posé, et le niveau des processus de gestion a été jugé excellent, de même que le degré d'équité, d'ouverture et de transparence, et d'efficacité de la gestion au jour le jour.

À ce jour, vingt États membres[8] ont transposé la directive 98/44/CE[9] relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques dans leur ordre juridique interne, tandis que dans les autres États membres, la procédure se situe à des degrés d'avancement divers.