Übersetzung für "Diffusion de programmes de télévision " (Französisch → Deutsch) :

- L'article 2 de l'ordonnance précitée est remplacé par le texte suivant : ' § 1. - Pour l'application de la présente ordonnance et de ses arrêtés d'exécution, on entend par : 1° " radiations non ionisantes " : les rayonnements électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz; 2° " zones accessibles au public " : - les locaux d'un bâtiment dans lesquels des personnes peuvent ou pourront séjourner régulièrement, en particulier les locaux d'habitation, hôtels, écoles, crèches, hôpitaux, homes pour personnes âgées, et les bâtiments dévolus à la pratique régulière du sport ou de jeux; - les lieux situés à l'extérieur où des personnes peuvent ou pourront séjourner régulièrement, en particulier les jardins, intérieurs ...[+++] d'îlots, zones de parcs et les cours de récréation, à l'exclusion notamment des balcons et des terrasses de bâtiments; 3° " broadcast " : les radiations émises en vue de transmettre des programmes de radiodiffusion aux fréquences autorisées par l'Institut Belge des Postes et Télécommunications : - pour la fréquence modulée, dans la bande FM; - pour la modulation d'amplitude ou autre dans les bandes des ondes longues, moyennes et courtes; - pour les fréquences autorisées du DAB (digital audio broadcasting); et - pour les fréquences autorisées du DVB (digital video broadcasting/télévision numérique terrestre).

Ce rapport comprend au moins les rubriques suivantes: 1° la composition du conseil d'administration ou du comité permanent; 2° la composition du comité technique; 3° la synthèse des résultats financiers de l'année et l'évolution du personnel; 4° les programmes de recherche en cours; 5° les principaux résultats des recherches abouties et l'impact industriel des activités de guidance technologique; 6° les collaborations structurées; 7° les normes de qualité acquises; 8° les services disponibles pour les entreprises; 9° les équipements remarquables; 10° les outils de diffusion ...[+++] des résultats».

News Corp est une entreprise du secteur des médias essentiellement active dans la production et la diffusion de programmes de télévision, la diffusion de programmes télévisés par satellite et par câble, le développement de la radiodiffusion numérique, la mise au point de systèmes d'accès conditionnel et de gestion d'abonnements, ainsi que dans la création et la diffusion de programmes en ligne dans le monde entier.

La Commission s’attend à ce que les câblo-opérateurs néerlandais seront soumis à une pression croissante due à l’apparition de nouvelles offres commerciales des fournisseurs de services concurrents, comme la télévision par satellite, la radio et la télévision numérique terrestre, et la diffusion de programmes de télévision par des lignes téléphoniques à large bande.

considérant que la présente directive n'aborde pas les problèmes des moyens de communication de masse, c'est-à-dire les problèmes liés à la transmission et à la diffusion des programmes de télévision par des techniques de télécommunications, notamment par des réseaux de télévision par câbles, qui exigent un examen spécial;

considérant que ce droit appliqué à la diffusion et à la distribution de services de télévision est aussi une manifestation spécifique, en droit communautaire, d'un principe plus général, à savoir la liberté d'expression telle qu'elle est consacrée par l'article 10 paragraphe 1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ratifiée par tous les États membres; que, pour cette raison, l'adoption de directives concernant l'activité de diffusion et de distribution de ...[+++]programmes de télévision doit assurer le libre exercice de cette activité à la lumière dudit article, sous réserve des seules limites prévues au paragraphe 2 du même article et à l'article 56 paragraphe 1 du traité;