Übersetzung für "E 301 " (Französisch → Deutsch) :

Décision no. 130, du 17 octobre 1985, concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements CEE no. 1408/71 et CEE no. 574/72 du Conseil (E 001 | E 101-127 | E 201-215 | E 301-303 | E 401-411) (86/303/CEE)

ascorbate de sodium [ E 301 ]

article super 301 | super 301

Comité de concertation Communauté-COST Systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (Action COST 301)

Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

Directive no. 88/301/CEE de la Commission du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunication

gouvernement électronique | administration électronique | administration en ligne | administration publique en ligne | e-administration | egouvernement | eGouvernement | e-gouvernement | e-Gouvernement | e-Gov | gouvernement en ligne | gouvernement numérique

démocratie électronique | citoyenneté en ligne | démocratie en ligne | e-démocratie | e-participation

homologation C.E.E.

matériaux énergétiques de défense | M.E.D.

N° ent. 0423.829.622 FRANCOIS - MAIRESSE ET CIE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 19/07/2016 N° ent. 0465.716.301 MDG TRANS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 12/07/2016 N° ent. 0892.811.160 SAINT-REMY CONSTRUCT date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 08/07/2016 N° ent. 0898.901.968 AVROY DEVELOPPEMENT date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 14/07/2016.

L'article 1412 du Code judiciaire dispose : « Les limitations et exclusions prévues aux articles 1409, 1409bis et 1410, § 1, § 2, 1° à 7°, § 3 et § 4, ne sont pas applicables : 1° lorsque la cession ou la saisie sont opérées en raison des obligations alimentaires prévues par les articles 203, 203bis, 205, 206, 207, 213, 223, 301, 303, 336 ou 364 du Code civil, par l'article 1280, alinéa premier, du présent Code ou par une convention conclue en vertu de l'article 1288 du présent Code; 2° lorsque la rémunération, la pension ou l'allocation doit être payée au conjoint ou à un autre créancier d'aliments en application des articles 203ter, 221, 301, § 11, du Code civil ou 1280, alinéa 5, du présent Code; 3° lorsque le juge a fait application d ...[+++]e l'article 387ter, alinéa 2, du Code civil.

N° ent. 0440.491.846 BELSQUARE RESIDENCE NV date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 11/02/2016 N° ent. 0452.514.601 TAGESTECH date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 14/02/2016 N° ent. 0453.154.504 LUPPO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 12/02/2016 N° ent. 0811.376.888 ALTESSE BELGIUM date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 15/02/2016 N° ent. 0820.235.364 BXB SERVICES date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 16/02/2016 N° ent. 0821.900.301 NADINE BEAUMONT INFIRMIERE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d' ...[+++]office : 04/02/2016 N° ent. 0832.308.795 AVO PROPERTY SOLUTIONS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 12/02/2016 N° ent. 0834.693.611 BRUSSELS SERVICES COMPANY date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 27/01/2016 N° ent. 0862.368.602 DARDENNE STEVEN date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 10/02/2016.

LTE conforme aux normes LTE publiées par l’ETSI, en particulier EN 301 908-1, EN 301 908-13, EN 301 908-14 et EN 301 908-15, ou à des spécifications équivalentes