Übersetzung für "Eau usée industrielle " (Französisch → Deutsch) :

eau résiduaire industrielle

traitement de l'eau [ assainissement de l'eau | chloruration | désalinisation | épuration de l'eau | fluorisation | installation d'épuration | station d'épuration | traitement des eaux usées ]

eau usée [ eau d'égout | eau résiduaire ]

eaux industrielles | eaux usées industrielles et artisanales | WAI | eaux artisanales et industrielles | eaux usées industrielles

Directive 78/170/CEE du Conseil, du 13 février 1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels

station d'épuration industrielle (1) | station d'épuration des eaux usées industrielles (2)

« L'article 26 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, interprété en ce sens qu'il exempterait les intercommunales de la taxe instituée par l'article D275 du Code de l'Eau, tel qu'applicable pour l'exercice d'imposition 2010, lequel prévoit une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, alors que les autres personnes morales de droit public et de droit privé sont visées par la taxe en vertu de l'article D276 du même Code ?

Le C.V.A. n'est pas appliqué, dans le cadre de la tarification prévue à l'article D.228, dans les cas suivants : 1° sur les volumes d'eau distribués aux usagers qui sont soumis à la taxe sur le déversement d'eaux usées industrielles; 2° sur les volumes d'eau consommés par les exploitations agricoles soumises à la taxe sur les charges environnementales, à l'exception du volume égal à la consommation présumée du ménage, soit 90 mètres cubes.

IV. - Etablissement de la taxe relative au déversement des eaux usées industrielles et de la taxe relative au déversement des eaux usées domestiques Section 1. - Définitions Art. R.323. Au sens du présent chapitre, on entend par : 1° l'Administration : le Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° le Ministre : le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions; 3° laboratoire agréé : laboratoire agréé en vertu de l'article D.147 du Livre I du Code de l'Envi ...[+++]ronnement ou le laboratoire de référence de la Région wallonne; 4° auto-surveillance : les mesures réalisées par l'établissement lui-même, au sein de ses propres équipements d'analyse, ou par un laboratoire désigné par lui; 5° surveillance : les mesures réalisées par un laboratoire agréé pour le compte d'un établissement.

76. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont p ...[+++]ollués par des sources telles que des installations industrielles, des systèmes d'égouts et des réseaux de traitement des eaux usées; souligne l'importance de la mise en œuvre effective de la directive-cadre sur l'eau et de la directive sur l'eau potable, d'une meilleure coordination en ce qui concerne cette mise en œuvre, d'une plus grande cohérence lors de la rédaction de la législation et de mesures plus proactives afin d'économiser les ressources hydriques et d'augmenter substantiellement l'efficacité de l'utilisation de l'eau dans l'ensemble des secteurs (industries, ménages, agriculture, réseaux de distribution); rappelle que garantir une protection durable de zones naturelles telles que les écosystèmes d'eau douce est également important pour le développement et décisif pour l'approvisionnement en eau potable et réduit les coûts à charge des citoyens et des exploitants;