Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de sons).
Hierzu zählen internationale Zahlungen und Einnahmen im Zusammenhang mit der autorisierten Nutzung von immateriellen nichtproduzierten Vermögensgütern und Eigentumsrechten (wie Patenten, Urheberrechten, industriellen Verfahren und Gebrauchsmustern) und der Verwendung von produzierten Originalen oder Prototypen (wie Manuskripten, Computerprogrammen, Filmen und Tonaufzeichnungen) im Rahmen von Lizenzvereinbarungen.
