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Année budgétaire
Au cours de la période précédant la votation sur...
Conseiller en thérapie par l'exercice physique
Conseillère en thérapie par l'exercice physique
Crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Crédits ouverts pour l'exercice précédent
Dans le climat qui précédera la votation sur...
Des Vorjahres
Donner des conseils sur des exercices de réadaptation
Donner des conseils sur des exercices de rééducation
Exercice antérieur
Exercice budgétaire
Exercice financier
Exercice précédent
Exercice écoulé
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
à la veille de la votation sur...

Übersetzung für "Exercice précédent " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

Bilanzgewinn | Gewinnvortrag | Gewinnvortrag vom Vorjahr | letztjähriger Gewinnvortrag | Saldovortrag


crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent

die im vorhergehenden Haushaltsjahr veranschlagten Mittel


exercice antérieur | exercice écoulé | exercice précédent

abgelaufenes Haushaltsjahr | letztes Haushaltsjahr


solde reporté (art. 58 LIFD) (-> solde reporté de l'exercice précédent [des Vorjahres])

Saldovortrag


conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

Sporttherapeutin | Sporttherapeut | Sporttherapeut/Sporttherapeutin


à la veille de la votation sur... | au cours de la période précédant la votation sur... | au cours de la procédure qui a précédé la votation sur... | dans le climat qui précédera la votation sur...

Im Vorfeld der Abstimmung um...


donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation

über Übungen zur Rehabilitation informieren


exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

Haushaltsjahr [ Rechnungsjahr ]


intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme

traingswissenschaftliche Ansätze in die Entwicklung von Übungsprogrammen einbinden
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Art. 15. A l'article 17 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « 31 mai » sont remplacés par les mots « 30 juin »; 2° l'article est complété par les mots « Le rapport détaillé intègre au moins le rapport d'activité annuel lorsque que celui-ci est disponible et les comptes annuels du titulaire correspondant à l'exercice précédant celui de la date de transmission du rapport».

Art. 15 - In Artikel 17 desselben Erlasses, ersetzt durch den Erlass der Wallonischen Regierung vom 13. Juli 2006, werden folgende Abänderungen vorgenommen: 1° Der Wortlaut "31.


Par bénéfices ou profits nets imposables de chacune des années visées à l'alinéa précédent, on entend les revenus déterminés conformément à l'article 23, § 2, 1°, mais à l'exception des revenus imposés distinctement conformément à la présente sous-section; [...] 4° au taux de 16,5 p.c. : a) les plus-values réalisées sur des immobilisations corporelles ou financières affectées à l'exercice de l'activité professionnelle depuis plus de 5 ans au moment de leur réalisation, pour lesquelles il n'est pas opté pour la taxation étalée visée à ...[+++]

Unter steuerpflichtigen Nettogewinnen oder -profiten jedes in vorhergehendem Absatz erwähnten Jahres versteht man die gemäß Artikel 23 § 2 Nr. 1 festgelegten Einkünfte, mit Ausnahme jedoch der gemäß vorliegendem Unterabschnitt getrennt besteuerten Einkünfte, [...] 4. zum Steuersatz von 16,5 Prozent: a) Mehrwerte, die auf Sachanlagen oder Finanzanlagen, die zum Zeitpunkt ihrer Veräußerung seit mehr als fünf Jahren zur Ausübung der Berufstätigkeit genutzt werden und für die nicht für die in Artikel 47 erwähnte gestaffelte Besteuerung optiert wurde, und auf andere Aktien oder Anteile, die seit mehr als fünf Jahren erworben sind, verwirklich ...[+++]


Cette adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en divisant la moyenne des indices des prix de la pénultième année précédant celle dont le millésime désigne l'exercice d'imposition par la moyenne des indices des prix de l'année 1988.

Diese Anpassung wird mit dem Koeffizienten durchgeführt, der erhalten wird, indem der Durchschnittswert der Preisindexe des vorletzten Jahres vor dem Jahr, dessen Jahreszahl das Steuerjahr bestimmt, durch den Durchschnittswert der Preisindexe des Jahres 1988 geteilt wird.


L'article 201 du CIR 1992, tel qu'il est applicable au litige soumis au juge a quo, disposait : « Dans les cas visés à l'article 69, § 1, alinéa 1, 1°), la déduction pour investissement est déterminée comme suit : 1° en ce qui concerne les sociétés résidentes dont les actions ou parts, représentant la majorité des droits de vote, sont détenues à concurrence de plus de la moitié par une ou plusieurs personnes physiques et qui ne font pas partie d'un groupe auquel appartient un centre de coordination visé à l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination, le pourcentage de la déduction est égal à l'augmentation exprimée en pour cent, de la moyenne des indices des prix à la consommation du Royaume de ...[+++]

Artikel 201 des EStGB 1992 in der auf den dem vorlegenden Richter unterbreiteten Streitfall anwendbaren Fassung bestimmte: « In den in Artikel 69 § 1 Absatz 1 Nr. 1 erwähnten Fällen wird der Investitionsabzug wie folgt festgelegt: 1. In Bezug auf inländische Gesellschaften, deren Aktien oder Anteile, die die Mehrheit der Stimmrechte darstellen, zu mehr als der Hälfte von einer oder mehreren natürlichen Personen gehalten werden, die nicht Teil einer Gruppe sind, zu der ein im Königlichen Erlass Nr. 187 vom 30. Dezember 1982 über die Schaffung von Koordinierungszentren erwähntes Koordinierungszentrum gehört, entspricht der Prozentsatz des Abzugs der prozentualen Steigerung des Durchschnittswertes der Verbraucherpreisindexe des Königreichs de ...[+++]


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Pour l'application de l'alinéa qui précède, le Gouvernement peut également conclure des accords de coopération avec d'autres organisations antidopage, notamment avec les trois autres autorités publiques belges compétentes en matière de lutte contre le dopage, afin de s'accorder sur les conditions et modalités d'éventuelles délégations de l'exercice de certaines missions et/ou tâches, ou de l'éventuelle mise à disposition à titre onéreux de ressources existantes.

Zur Ausführung des vorigen Absatzes ist die Regierung ebenfalls ermächtigt, mit anderen Anti-Doping-Organisationen, insbesondere mit den drei weiteren für die Dopingbekämpfung zuständigen belgischen Behörden, Zusammenarbeitsabkommen abzuschließen über die Bedingungen und Modalitäten für die mögliche Delegierung der Durchführung bestimmter Aufgaben und/oder Tätigkeiten oder für die eventuelle kostenpflichtige Bereitstellung von bestehenden Ressourcen.


du projet de budget rectificatif n° 6 pour 2012, qui vise à augmenter le budget de cet exercice de 9 milliards d'euros en crédits de paiement afin de combler l'écart entre le montant approuvé au cours de l'exercice précédent et l'exécution effective.

Entwurf des Berichtigungshaushaltsplans Nr. 6 für 2012 zur Aufstockung der Mittel für Zahlungen um 9,0 Mrd. EUR zur Schließung der Lücke zwischen dem im letzten Jahr ver­einbarten Betrag und der tatsächlichen Ausführung.


Le projet de budget rectificatif n° 6 pour 2012 (doc. 15272/12) vise à augmenter le budget de cet exercice de 9,0 milliards d'euros en crédits de paiement afin de combler l'écart entre le montant approuvé au cours de l'exercice précédent et la mise en œuvre réelle.

Der Entwurf des Berichtigungshaushaltsplans Nr. 6 für das Haushaltsjahr 2012 (15272/12) dient der Aufstockung der Mittel für Zahlungen im diesjährigen Haushalt um 9,0 Mrd. EUR, um die Lücke zwischen dem im letzten Jahr vereinbarten Betrag und der tatsächlichen Ausführung zu schließen.


le projet de budget rectificatif n° 6 pour 2012, qui vise à augmenter le budget de cet exercice de 9 milliards d'euros en crédits de paiement afin de combler l'écart entre le montant approuvé au cours de l'exercice précédent et l'exécution effective.

Entwurf des Berichtigungshaushaltsplans Nr. 6 für 2012 zur Aufstockung der Mittel für Zahlungen um 9,0 Mrd. EUR zur Schließung der Lücke zwischen dem im letzten Jahr vereinbarten Betrag und der tatsächlichen Ausführung.


Tous les participants ont admis la nécessité de pratiquer dorénavant des exercices similaires en tenant compte des leçons tirées d’exercices précédents. L’exercice a mis en évidence quelques exemples manifestes d’efforts de coordination de la part de la Commission et du CEPCM, en particulier la tenue de conférences audio apportant une solution immédiate à des problèmes, la création par le CEPCM d’un site web utile et l’élaboration par la Commission de formulaires facilitant la transmission de notifications en cas de crise réelle. Le s ...[+++]

Alle Teilnehmer sagten aus, dass auch künftig Bedarf an solchen Übungen herrsche und dass dabei die Erfahrungen aus früheren Übungen Berücksichtigung finden sollten; einige Beispiele machten deutlich, wie die Kommission und das Europäische Seuchenbekämpfungszentrum für eine Abstimmung sorgen: Telefonkonferenzen bei Fragen, die rasche Antworten erforderten, eine neue, hilfreiche Website des Europäischen Zentrums und Meldeformulare der Kommission, die im Ernstfall nützlich wären; das Frühwarn- und Reaktionssystem der Kommission (EWRS) ist ein eigentlich stabiles System und wurde intensiv genutzt.


Le Conseil a également établi (compte tenu de l'accord avec le Parlement européen pour une adoption en une seule lecture) la lettre rectificative nº 2 à son projet de budget pour ce même exercice, concernant notamment l'agriculture et la budgétisation d'un excédent disponible de l'exercice précédent.

Der Rat hat ferner (aufgrund der Vereinbarung mit dem Europäischen Parlament über die Annahme in nur einer Lesung) das Berichtigungsschreiben Nr. 2 zu seinem Entwurf für den Haushaltsplan dieses Haushaltsjahrs erstellt, das insbesondere die Landwirtschaft und die haushaltsmäßige Erfassung eines verfügbaren Überschusses aus dem vorigen Haushaltsjahr betrifft.




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Date index: 2022-10-05
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