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Arriver à l'échéance
Arriver à échéance
Art. 32 LIA
Autorité de la chose jugée
Capacité relative par seconde
Commande forcée
Courbe d'expiration forcée
Disparition forcée
Effet du jugement
Expiration
Expiration forcée
Expirer
Expirogramme forcé
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
Mesure d'exécution forcée
Migration forcée
Mécanisme à commande forcée
Mécanisme à entraînement forcé
Mécanisme à transmission forcée
Se périmer
Test d'expiration forcée
Test de Tiffenau
Transmission forcée
Transmission positive
Transmission sans glissement
Venir à expiration
Voie d'exécution
Volume expiratoire maximum

Übersetzung für "Expiration forcée " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
courbe d'expiration forcée | expirogramme forcé

Exspirationskurve | exspiratorische Volumenkurve | forciert exspirierte VC-Kurve | forciertes Exspirogramm | FVC-Kurve | Kurve der Sekundenkapazität | Volumen-Zeit-Kurve der FVC


expiration forcée | volume expiratoire maximum

Atemstoss


test d'expiration forcée (1) | test de Tiffenau (1) | capacité relative par seconde (2)

Atemstosstest | Tiffenau-Test | relative Sekundenkapazität


commande forcée | mécanisme à commande forcée | mécanisme à entraînement forcé | mécanisme à transmission forcée | transmission forcée | transmission positive | transmission sans glissement

formschlüssiger Antrieb | zwangläufiger Antrieb


> parfois: expiration du délai (-> extinction du droit au remboursement par suite d'expiration du délai [Untergang des Rueckerstattungsanspruchs infolge Zeitablaufs] [art. 32 LIA] [Archives 49, 136 et RDAF 1980, 390])

Zeitablauf


expirer | arriver à échéance | arriver à l'échéance | venir à expiration | se périmer

Verfallen (faellig werden)




voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

Urteilsvollstreckung [ Urteilswirkung | Vollstreckungsweg ]


migration forcée

Zwangswanderung [ erzwungene Migration | Zwangsmigration ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 6 de la loi du 10 avril 2014 a remplacé l'article 39/83 de la loi du 15 décembre 1980 comme suit : « Sauf accord de l'intéressé, il ne sera procédé à l'exécution forcée de la mesure d'éloignement ou de refoulement dont l'étranger fait l'objet, qu'après l'expiration du délai de recours visé à l'article 39/57, § 1 , alinéa 3, ou, lorsque la demande de suspension en extrême urgence de l'exécution de cette mesure a été introduite dans ce délai, qu'après que le Conseil a rejeté la demande ».

Durch Artikel 6 des Gesetzes vom 10. April 2014 wurde Artikel 39/83 des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 wie folgt ersetzt: « Vorbehaltlich der Zustimmung des Betreffenden wird die Zwangsvollstreckung der Entfernungs- oder Abweisungsmaßnahme, die gegen einen Ausländer gefasst worden ist, erst nach Ablauf der in Artikel 39/57 § 1 Absatz 3 erwähnten Beschwerdefrist vorgenommen oder, wenn die Aussetzung der Ausführung der Maßnahme in äußerster Dringlichkeit innerhalb dieser Frist beantragt worden ist, erst vorgenommen, nachdem der Rat den Antrag abgelehnt hat ».


37. estime que la Commission doit étudier l'utilisation des limites de position pour lutter contre la manipulation du marché, plus particulièrement lorsqu'un contrat est sur le point d'expirer (’cessions forcées’ ou ’étranglements’); observe que les limites de position doivent être considérées comme des outils réglementaires dynamiques plutôt que comme des impératifs, et qu'elles doivent être appliquées, le cas échéant, par les autorités de surveillance nationales conformément aux lignes directrices fixées par l'AEMF;

37. vertritt die Auffassung, dass die Kommission zur Bekämpfung von Marktmanipulationen die Nutzung von Positionslimits untersuchen muss, insbesondere zu dem Zeitpunkt, da ein Kontrakt vor dem Auslaufen steht (’Squeeze’ und ’Corner’); stellt fest, dass Positionslimits eher als dynamische denn als absolute Regulierungsinstrumente zu sehen sind und dass sie bei Bedarf von den nationalen Aufsichtsbehörden gemäß den Leitlinien der ESMA angewandt werden sollten;


37. estime que la Commission doit étudier l'utilisation des limites de position pour lutter contre la manipulation du marché, plus particulièrement lorsqu'un contrat est sur le point d'expirer (’cessions forcées’ ou ’étranglements’); observe que les limites de position doivent être considérées comme des outils réglementaires dynamiques plutôt que comme des impératifs, et qu'elles doivent être appliquées, le cas échéant, par les autorités de surveillance nationales conformément aux lignes directrices fixées par l'AEMF;

37. vertritt die Auffassung, dass die Kommission zur Bekämpfung von Marktmanipulationen die Nutzung von Positionslimits untersuchen muss, insbesondere zu dem Zeitpunkt, da ein Kontrakt vor dem Auslaufen steht (’Squeeze’ und ’Corner’); stellt fest, dass Positionslimits eher als dynamische denn als absolute Regulierungsinstrumente zu sehen sind und dass sie bei Bedarf von den nationalen Aufsichtsbehörden gemäß den Leitlinien der ESMA angewandt werden sollten;


37. estime que la Commission doit étudier l’utilisation des limites de position pour lutter contre la manipulation du marché, plus particulièrement lorsqu’un contrat est sur le point d’expirer ("cessions forcées" ou "étranglements"); observe que les limites de position doivent être considérées comme des outils réglementaires dynamiques plutôt que comme des impératifs, et qu’elles doivent être appliquées, le cas échéant, par les autorités de surveillance nationales conformément aux lignes directrices fixées par l’AEMF;

37. vertritt die Auffassung, dass die Kommission zur Bekämpfung von Marktmanipulationen die Nutzung von Positionslimits untersuchen muss, insbesondere zu dem Zeitpunkt, da ein Kontrakt vor dem Auslaufen steht („Squeeze“ und „Corner“); stellt fest, dass Positionslimits eher als dynamische denn als absolute Regulierungsinstrumente zu sehen sind und dass sie bei Bedarf von den nationalen Aufsichtsbehörden gemäß den Leitlinien der ESMA angewandt werden sollten;


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