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Übersetzung für "Fournisseur de services en ligne " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
fournisseur de services en ligne

Anbieter von Online-Diensten | Online-Dienst | Online-Diensteanbieter


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

Cloud-Computing [ Anwendungsdienstleister | Cloud-Dienst | Hardware as a Service | IaaS | Infrastructure as a Service | PaaS | Platform as a Service | SaaS | Software as a Service ]


fournisseur de services applicatifs | fournisseur d'applications en ligne [ ASP ]

Application Service Provider [ ASP ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
B. Lieu des livraisons de biens 1. Par dérogation à l'article 8 paragraphe 1 point a) et paragraphe 2, le lieu d'une livraison de biens expédiés ou transportés, par le fournisseur ou pour son compte, à partir d'un Etat membre autre que celui d'arrivée de l'expédition ou du transport est réputé se situer à l'endroit où les biens se trouvent au moment de l'arrivée de l'expédition ou du transport à destination de l'acheteur, lorsque les conditions suivantes sont réunies : - la livraison des biens est effectuée pour un assujetti ou pour une personne morale non assujettie qui bénéficient de la dérogation prévue à l'article 28bis paragraphe 1 ...[+++]

B. Ort der Lieferung von Gegenständen (1) Abweichend von Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe a) und Absatz 2 gilt als Ort einer Lieferung von Gegenständen, die durch den Lieferer oder für dessen Rechnung von einem anderen Mitgliedstaat als dem der Beendigung des Versands oder der Beförderung aus versandt oder befördert werden, der Ort, an dem sich die Gegenstände bei Beendigung des Versands oder der Beförderung an den Käufer befinden, sofern folgende Bedingungen erfüllt sind: - die Lieferung der Gegenstände erfolgt an einen Steuerpflichtigen oder eine nichtsteue ...[+++]


M. considérant que les fournisseurs de services de télécommunications, les fournisseurs de services en ligne et les moteurs de recherche jouent un rôle sans cesse croissant dans le nouvel environnement médiatique,

M. in der Erwägung, dass Telekomprovider, Internetprovider und Suchmaschinen eine weiterhin wachsende Rolle in dem neuen Medienumfeld spielen,


M. considérant que les fournisseurs de services de télécommunications, les fournisseurs de services en ligne et les moteurs de recherche jouent un rôle sans cesse croissant dans le nouvel environnement médiatique,

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35. demande instamment à la Commission de veiller à ce que les agrégateurs de contenu se conforment au cadre juridique existant et l'invite à étudier des moyens permettant aux moteurs de recherche et aux fournisseurs de services en ligne de contribuer au financement de la création de contenus;

35. fordert die Kommission nachdrücklich auf, dafür Sorge zu tragen, dass die Zusammensteller der Inhalte den bestehenden Rechtsrahmen einhalten, und fordert sie auf, Mittel und Wege in Betracht zu ziehen, wie Suchmaschinen und Internetanbieter zur Finanzierung der Erstellung von Inhalten beitragen könnten;


La loi relative aux communications électroniques, que modifient les dispositions attaquées, constitue, aux termes de l'article 1 de cette loi, la transposition de plusieurs directives européennes, et en particulier de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (ci-après : la directive « service universel »), dont l'article 12 dispose : « Calcul du coût des obligations de service universel 1. Lorsque les autorités réglementaires nationales estiment que la fourniture du service uni ...[+++]

Das durch die angefochtenen Bestimmungen abgeänderte Gesetz über die elektronische Kommunikation stellt laut seinem Artikel 1 die Umsetzung mehrerer europäischer Richtlinien dar, und zwar insbesondere der Richtlinie 2002/22/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 7. März 2002 über den Universaldienst und Nutzerrechte bei elektronischen Kommunikationsnetzen und -diensten (nachstehend: Universaldienstrichtlinie), deren Artikel 12 bestimmt: « Berechnung der Kosten der Universaldienstverpflichtungen (1) Wenn nach Auffassung der ...[+++]


En vue du financement des obligations de service universel, le législateur a fait usage de la possibilité prévue par l'article 13, paragraphe 1, point b), de la directive « service universel » de répartir le coût net des obligations de service universel entre les fournisseurs de réseaux et services de communications électroniques, afin d'indemniser l'entreprise ou les entreprises pour lesquelles l'octroi de tarifs sociaux aux utilisateurs finals constitue une « charge injustifiée ».

Für die Finanzierung der Universaldienstverpflichtungen hat der Gesetzgeber von der in Artikel 13 Absatz 1 Buchstabe b der Universaldienstrichtlinie vorgesehenen Möglichkeit Gebrauch gemacht, die Nettokosten der Universaldienstverpflichtungen unter den Betreibern von elektronischen Kommunikationsnetzen und -diensten aufzuteilen, um das Unternehmen oder die Unternehmen, für die die Bereitstellung von sozialen Tarife an Endverbraucher eine « unzumutbare Belastung » darstellt, zu entschädigen.


L'article 13 de la directive « service universel » dispose : « Financement des obligations de service universel 1. Lorsque, sur la base du calcul du coût net visé à l'article 12, les autorités réglementaires nationales constatent qu'une entreprise est soumise à une charge injustifiée, les Etats membres décident, à la demande d'une entreprise désignée : a) d'instaurer un mécanisme pour indemniser ladite entreprise pour les coûts nets tels qu'ils ont été calculés, dans des conditions de transparence et à partir de fonds publics, et/ou b) de répartir le coût net des obligations de service universel entre les fournisseurs de réseaux et de se ...[+++]

Artikel 13 der Universaldienstrichtlinie bestimmt: « Finanzierung der Universaldienstverpflichtungen (1) Wenn die nationalen Regulierungsbehörden auf der Grundlage der Berechnung der Nettokosten nach Artikel 12 feststellen, dass ein Unternehmen unzumutbar belastet wird, beschließen die Mitgliedstaaten auf Antrag eines benannten Unternehmens, a) ein Verfahren einzuführen, mit dem das Unternehmen für die ermittelten Nettokosten unter transparenten Bedingungen aus öffentlichen Mitteln entschädigt wird, und/oder b) die Nettokosten der Uni ...[+++]


30. S'agissant de l'article 13, paragraphe 1, sous b), de la directive ' service universel ', celui-ci prévoit que, lorsque, sur la base du calcul du coût net visé à l'article 12 de cette directive, les autorités réglementaires nationales constatent que les entreprises désignées pour assumer les obligations de service universel, telles qu'énumérées aux articles 3 à 10 de ladite directive, sont soumises à une charge injustifiée, les Etats membres décident, à la demande de l'une de ces entreprises, de répartir le coût net de ces obligations entre les fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques.

30. Nach Art. 13 Abs. 1 Buchst. b der Universaldienstrichtlinie beschließen die Mitgliedstaaten, wenn die nationalen Regulierungsbehörden auf der Grundlage der Berechnung der Nettokosten nach Art. 12 dieser Richtlinie feststellen, dass die für die Wahrnehmung der in den Art. 3 bis 10 dieser Richtlinie aufgeführten Universaldienstverpflichtungen benannten Unternehmen unzumutbar belastet werden, auf Antrag eines dieser Unternehmen, die Nettokosten dieser Verpflichtungen unter den Betreibern von elektronischen Kommunikationsnetzen oder - ...[+++]


Nous avons réclamé l’adoption d’un label de qualité pour les fournisseurs de services en ligne afin de permettre aux usagers de s’assurer facilement qu’un fournisseur donné souscrit ou non à un code de conduite, ainsi que la création de filtres et de systèmes efficaces de vérification d’âge.

Neben der Schaffung von Filtern und effektiven Systemen zur Altersprüfung haben wir die Einführung eines Qualitätszeichens für Online-Dienstanbieter gefordert, damit die Benutzer einfach prüfen können, ob sich ein bestimmter Anbieter zur Einhaltung eines Verhaltenskodex verpflichtet.


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