Après avoir, par une ordonnance de référé du 24 juin 1994, interdit aux défenderesses au principal de commercialiser, pendant la durée de la procédure au principal, un fromage à moisissures portant la dénomination «Cambozola», le Handelsgericht Wien s'est interrogé, à la suite de l'adhésion de la république d'Autriche à l'Union européenne, sur le point de savoir si les mesures qu'il lui était demandé de prescrire, et qui faisaient l'objet de son ordonnance de référé, étaient compatibles avec les règles communautaires relatives à la libre circulation des marchandises.
Nachdem das Handelsgericht Wien den Beklagten des Ausgangsverfahrens durch eine einstweilige Verfügung vom 24. Juni 1994 verboten hatte, bis zur Entscheidung in der Hauptsache einen Schimmelkäse unter der Bezeichnung „Cambozola" zu vertreiben, hat es sich nach dem Beitritt der Republik Österreich zur Europäischen Union die Frage gestellt, ob die bei ihm beantragten Maßnahmen, die Gegenstand seiner einstweiligen Verfügung waren, mit den gemeinschaftsrechtlichen Regeln über den freien Warenverkehr vereinbar seien.
