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Assemblée générale ONU
Assemblée générale des Nations unies
Budget général
Budget général CE
Comptage général d'appels au niveau du PO
Comptage général d'appels longue distance
Comptage général des appels interurbains
DG Politique régionale
DG Politique régionale et urbaine
DGA
Directeur général adjoint
Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion
Direction générale de l'armement
Direction générale de la politique régionale
Directrice de l'exploitation
Directrice générale adjointe
Délégation Générale pour l'Armement
Délégation générale à l'armement
Général
Générale
Inspecteur à l'inspection générale
Rempl. SG
Remplaçant de la secrétaire générale
Remplaçant du secrétaire général
Remplaçante de la secrétaire générale
Remplaçante du secrétaire général
Secrétaire général adjoint
Secrétaire général suppléant
Secrétaire générale adjointe
Secrétaire générale suppléante
Service d'intérêt général
Service d'intérêt économique général
Suppléant de la secrétaire générale
Suppléant du secrétaire général
Suppléante de la secrétaire générale
Suppléante du secrétaire général

Übersetzung für "Général " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
générale | général | général/générale

Generalin | Generalleutnantin | General/Generalin | Generalleutnant


comptage général d'appels au niveau du PO | comptage général d'appels au niveau du poste d'opératrice | comptage général d'appels longue distance | comptage général des appels interurbains

Sammelruferfassung


budget général (UE) [ budget général CE ]

Gesamthaushaltsplan (EU) [ allgemeiner Haushaltsplan EG | Einzelpläne der Organe | Gesamthaushaltsplan EG ]


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

Staatlicher Planungsinspektor | Stadtplaner/in | PlanungsprüferIn | Staatlicher Planungsinspektor/Staatliche Planungsinspektorin


directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

Leiterin des operativen Geschäftsbereichs | Leiter des operativen Geschäftsbereichs | Leiter des operativen Geschäftsbereichs/Leiterin des operativen Geschäftsbereichs


DG Politique régionale | DG Politique régionale et urbaine | direction générale de la politique régionale | direction générale de la politique régionale et urbaine | Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion

GD Regionalpolitik | GD Regionalpolitik und Stadtentwicklung | Generaldirektion Regionalpolitik | Generaldirektion Regionalpolitik und Stadtentwicklung | Generaldirektion XVI-Regionalpolitik und Kohäsion


Délégation générale à l'armement | Délégation Générale pour l'Armement | direction générale de l'armement | DGA [Abbr.]

Generaldelegation für Rüstungsfragen


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

Generalversammlung UNO [ Generalversammlung der Vereinten Nationen | UN-Generalversammlung ]


service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

gemeinwohlorientierte Leistungen


suppléante de la secrétaire générale | remplaçante du secrétaire général | secrétaire général suppléant | suppléant du secrétaire général | remplaçante de la secrétaire générale | remplaçant du secrétaire général | secrétaire général adjoint | secrétaire générale adjointe | secrétaire générale suppléante | rempl. SG | suppléant de la secrétaire générale | suppléante du secrétaire général | remplaçant de la secrétaire générale

stellv. Generalsekretärin | Stv. Generalsekretär | stv. Generalsekretär | stv. Generalsekretärin | stellvertretender Generalsekretär | Stv. Generalsekretärin | stellv. Generalsekretär | stellvertretende Generalsekretärin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Art 12. Dans l'article 14 du même arrêté, les mots « au secrétaire général et au directeur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général, au directeur général et à l'inspecteur général en charge de l'Agence ».

Art 12 - In Artikel 14 desselben Erlasses werden die Wörter "Dem Generalsekretär und dem Generaldirektor" durch die Wörter "Dem Generalsekretär, dem Generaldirektor und dem mit der Agentur beauftragten Generalinspektor" ersetzt.


1° dans l'alinéa 1, les mots « Le secrétaire général et le directeur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général, le directeur général et l'inspecteur général en charge de l'Agence »;

1° in Absatz 1 werden die Wörter "Dem Generalsekretär und dem Generaldirektor" durch die Wörter "Dem Generalsekretär, dem Generaldirektor und dem mit der Agentur beauftragten Generalinspektor" ersetzt;


a) les mots « secrétaire général et le directeur général » sont remplacés par les mots « secrétaire général, directeur général et l'inspecteur général en charge de l'Agence »;

a) die Wörter "der Generalsekretär und der Generaldirektor" werden durch die Wörter "der Generalsekretär, der Generaldirektor und der mit der Agentur beauftragte Generalinspektor" ersetzt;


Art 11. A l'article 13, §§ 1 et 2, du même arrêté, les mots « au secrétaire général et au directeur général » sont à chaque fois remplacés par les mots « au secrétaire général, au directeur général et à l'inspecteur général en charge de l'Agence ».

Art 11 - In Artikel 13 §§ 1 und 2 desselben Erlasses werden die Wörter "Dem Generalsekretär und dem Generaldirektor" jeweils durch die Wörter "Dem Generalsekretär, dem Generaldirektor und dem mit der Agentur beauftragten Generalinspektor" ersetzt.


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Art 8. Dans l'article 9 du même arrêté, les mots « secrétaire général et directeur général » sont remplacés par les mots « secrétaire général, directeur général et à l'inspecteur général en charge de l'Agence ».

Art 8 - In Artikel 9 desselben Erlasses werden die Wörter "Dem Generalsekretär und dem Generaldirektor" durch die Wörter "Dem Generalsekretär, dem Generaldirektor und dem mit der Agentur beauftragten Generalinspektor" ersetzt.


En cas d'absence de l'inspecteur général du Département de la Fiscalité générale de la Direction générale ou du fonctionnaire qui exerce cette fonction, et du fonctionnaire éventuellement délégué par lui pour exercer les compétences du paragraphe 1, le fonctionnaire absent est remplacé par le fonctionnaire désigné : 1° soit par le directeur général de la Direction générale ou le fonctionnaire qui exerce cette fonction; 2° soit, en cas d'absence du fonctionnaire visé au 1°, par l'un des autres inspecteurs généraux de la Direction générale ou le fonctionnaire qui exerce cette fonction, dans l'ordre suivant : a) soit l'inspecteur général d ...[+++]

Ist der Generalinspektor der Abteilung Allgemeines Steuerwesen der Generaldirektion oder der Beamte, der diese Funktion ausübt, oder ggf. der von ihm zur Ausübung der Befugnisse nach § 1 beauftragte Beamte abwesend, so wird der abwesende Beamte durch den Beamten ersetzt, 1° der von dem Generaldirektor der Generaldirektion oder von dem Beamten, der dieses Amt ausübt, dazu bestimmt wird, oder 2° der, falls der unter 1° genannte Beamte abwesend ist, von einem der anderen Generalinspektoren der Generaldirektion oder von dem Beamten, der dieses Amt ausübt, dazu bestimmt wird, und zwar in folgender Rangordnung: a) entweder der Generalinspektor ...[+++]


Article 1. Sont nommés membres du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie en qualité de : 1° membres issus de l'administration du Service public de Wallonie : a) le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; b) Département de la Nature et des Forêts (deux membres) : - membre effectif : M. Michel Villers, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : Mme Bernadette Dekeyser, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre effectif : M. Xavier Rollin, Servi ...[+++]

Artikel 1 - Die folgenden Personen werden als Mitglieder des Verwaltungsausschusses des wallonischen Fischzucht- und Fischereifonds benannt, in der Eigenschaft als: 1° Mitglieder aus der Verwaltung des Öffentlichen Dienstes der Wallonie: a) der Generaldirektor der operativen Generaldirektion Landwirtschaft, Naturschätze und Umwelt; b) Abteilung Natur und Forstwesen (zwei Mitglieder); - effektives Mitglied: Herr Michel Villers, Direktion des Jagdwesens und des Fischfangs, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes; - stellvertretendes Mitglied: Frau Bernadette Dekeyser, Direktion des Jagdwesens und des Fischfangs, avenue Prince de Liège 7, ...[+++]


30 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Le Ministre de la Ruralité, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1quater; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004, l'article 4; Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de ...[+++]

30. JUNI 2016 - Ministerialerlaß zur Abänderung des Ministerialerlasses vom 2. Mai 2014 zur Bezeichnung der Mitglieder des Ausschusses für Abschlusspläne für die Jagd auf Hirsch und zur Bevollmächtigung des Generaldirektors der operativen Generaldirektion Landwirtschaft, Naturschätze und Umwelt Der Minister für ländliche Angelegenheiten, Aufgrund des Gesetzes vom 28. Februar 1882 über die Jagd, Artikel 1quater; Aufgrund des Erlasses der Wallonischen Regionalexekutive vom 22. April 1993 über den Abschussplan für die Jagd auf Hirsch, abgeändert durch den Erlass der Wallonischen Regierung vom 6. Mai 2004, Artikel 4; Aufgrund des Mini ...[+++]


Le deuxième moyen dans les deux affaires est pris de la violation, par l'article 13 de l'ordonnance attaquée, des articles 10, 11 et 13 de la Constitution, lus en combinaison avec le principe général de sécurité juridique, avec le principe général des droits de la défense, avec le principe général de non-rétroactivité et avec le principe général du respect des anticipations légitimes.

Der zweite Klagegrund in den beiden Rechtssachen ist abgeleitet aus einem Verstoß durch Artikel 13 der angefochtenen Ordonnanz gegen die Artikel 10, 11 und 13 der Verfassung in Verbindung mit dem allgemeinen Grundsatz der Rechtssicherheit, mit dem allgemeinen Grundsatz der Rechte der Verteidigung, mit dem allgemeinen Grundsatz der Nichtrückwirkung und mit dem allgemeinen Grundsatz der Achtung der rechtmäßigen Erwartungen.


Le premier moyen dans les deux affaires est pris de la violation, par l'article 9, § 1, alinéa 2, de l'ordonnance attaquée, des articles 13 et 16 de la Constitution, lus isolément ou en combinaison avec les articles 6.1 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, avec l'article 1 du Premier Protocole additionnel à ladite Convention, avec le principe général de sécurité juridique, avec le principe général d'effectivité des recours, avec le principe général des droits de la défense et avec le « principe général de standstill ».

Der erste Klagegrund in den beiden Rechtssachen ist abgeleitet aus einem Verstoß durch Artikel 9 § 1 Absatz 2 der angefochtenen Ordonnanz gegen die Artikel 13 und 16 der Verfassung, gegebenenfalls in Verbindung mit den Artikeln 6 Absatz 1 und 13 der Europäischen Menschenrechtskonvention, mit Artikel 1 des ersten Zusatzprotokolls zu dieser Konvention, mit dem allgemeinen Grundsatz der Rechtssicherheit, mit dem allgemeinen Grundsatz der wirksamen Beschaffenheit von Rechtsbehelfen, mit dem allgemeinen Grundsatz der Rechte der Verteidigung und mit dem « allgemeinen Stillhaltegrundsatz ».




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Date index: 2024-01-13
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