Übersetzung für "remplaçant du secrétaire général " (Französisch → Deutsch) :

Art 8. Dans l'article 9 du même arrêté, les mots « secrétaire général et directeur général » sont remplacés par les mots « secrétaire général, directeur général et à l'inspecteur général en charge de l'Agence ».

Art. 2. A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1. le § 1 est remplacé par ce qui suit : « § 1. Tous les organismes mentionnés à l'article 1 contribuent aux coûts encourus par les membres de leur personnel qui utilisent des moyens de transport pour se rendre au travail, à condition que la distance entre les localités où sont situés le lieu de résidence et le lieu de travail soit au moins de 3,5 km. Par dérogation à l'alinéa 1, les organismes contribuent également aux frais de transport lorsque le lieu de résidence et le lieu de travail sont situés dans la même localité, mais sont distants d'au moins 3 ...[+++],5 km. Le Secrétaire général consigne dans un registre les distances en kilomètres entre les différentes localités; ce registre peut être consulté par les membres du personnel.

En cas d'absence de l'inspecteur général du Département de la Fiscalité générale de la Direction générale ou du fonctionnaire qui exerce cette fonction, et du fonctionnaire éventuellement délégué par lui pour exercer les compétences du paragraphe 1, le fonctionnaire absent est remplacé par le fonctionnaire désigné : 1° soit par le directeur général de la Direction générale ou le fonctionnaire qui exerce cette fonction; 2° soit, en cas d'absence du fonctionnaire visé au 1°, par l'un des autres inspecteurs généraux de la Direction géné ...[+++]rale ou le fonctionnaire qui exerce cette fonction, dans l'ordre suivant : a) soit l'inspecteur général du Département du Recouvrement de la Direction générale ou le fonctionnaire qui exerce cette fonction; b) soit l'inspecteur général du Département de la Fiscalité des véhicules de la Direction générale ou le fonctionnaire qui exerce cette fonction; 3° soit, en cas d'absence des fonctionnaires visés aux 1° et 2° ci-avant, par le Ministre qui a les Finances dans ses attributions.

Art. 2. A l'article 2 du même arrêté, les mots "secrétaire : Mme Christiane Sarlette" sont remplacés par les mots "secrétaire : Mme Yasmin Cools".

Article 1. A l'article 229bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1, les mots ", après avis du directeur général concerné," sont insérés entre les mots "peut-être autorisé" et "par le secrétaire général"; 2° à l'alinéa 2, les mots "d'un fonctionnaire général soumis au régime des mandats peut être autorisé par le Gouvernement, sur demande du mandata ...[+++]ire" sont remplacés par les mots "d'un agent du rang A1 ou A2, peut, à sa demande, être autorisé par le Gouvernement"; 3° l'article est complété par un alinéa, rédigé comme suit : « Le maintien en activité au-delà de l'âge de 65 ans d'un agent du rang A3 ou A4 peut, à sa demande et après avis de son supérieur hiérarchique, être autorisé par le Gouvernement aux conditions décrites à l'alinéa 1».

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.269 et D.424; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 4; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février ...[+++]2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement, les articles 12, 13, 15 et 21; Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Aineffe"; Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher"; Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 instituant le Comité de remembrement « Bleid »; Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1998 instituant le Comité de remembrement "Lincent"; Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement « Hotton »; Vu les propositions de la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège du 9 octobre 2015 et du 25 novembre 2015; Vu la proposition du 31 décembre 2015 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie; Vu la proposition conjointe du 3 février 2016 du Département de l'Agriculture, du Département du Développement et de la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; Considérant ...