Übersetzung für "Maladie de la rétine " (Französisch → Deutsch) :

maladie de la rétine | rétinopathie

rétinopathie | maladie de la rétine

maladie infectieuse [ choléra | fièvre jaune | hépatite | lèpre | maladie bactérienne | maladie contagieuse | maladie du sommeil | maladie parasitaire | maladie transmissible | maladie virale | malaria | paludisme | trypanosomiase | tuberculose ]

rétine cérébrale | rétine corticale

maladie du système nerveux [ affection dégénérative du système nerveux | affection du système nerveux | encéphalopathie spongiforme transmissible | EST | maladie d'Alzheimer | maladie de Creutzfeldt-Jakob | maladie neurologique | neuropathie | sclérose en plaques | trouble du système nerveux | trouble neurologique ]

rétinien | de la rétine

maladie de quarantaine | maladie nécessitant une mise en quarantaine

C'est ainsi qu'il pourra être étendu aux gens de maison soit entièrement, soit partiellement, c'est-à-dire en le limitant à certains secteurs, tels celui des vacances annuelles, celui de l'assurance maladie-invalidité, etc.; 2. étendre le champ d'application, avec la même souplesse : a) aux personnes qui, sans être liées par un contrat de louage de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne; b) aux personnes qui exécutent un travail selon des modalités similaires à celles du travail fourni en exécution d'un contrat de louage de travail.

3. Les articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, combinés avec l'article 136, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, qui contiennent une interdiction de discrimination, s'ils sont interprétés en ce sens qu'un organisme d'assurance maladie qui paie des prestations (allocations journalières) à un assuré, victime d'un sinistre dont un tiers est responsable, ne peut pas réclamer ses prestations au tiers responsable lorsque le dommage subi par l'assuré est défini comme une perte d'opportunité, alors que l'assuré lui-m ...[+++]ême, qui a reçu des prestations de la part de l'organisme d'assurance maladie par suite de son incapacité de travail, ce qui implique que l'organisme d'assurance maladie est légalement subrogé dans les droits de l'assuré à concurrence du montant des prestations, peut recevoir une indemnité, définie comme une indemnité pour la perte d'une opportunité, lorsque tant les prestations versées par l'organisme d'assurance maladie que l'indemnité qui doit être octroyée à l'assuré sont calculées sur la base de la perte réelle de revenus de la victime ?

2. Les articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, combinés avec l'article 136, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, qui contiennent une interdiction de discrimination, s'ils sont interprétés en ce sens qu'un organisme d'assurance maladie qui paie des prestations (allocations journalières) à un assuré victime d'un sinistre dont un tiers est responsable ne peut pas réclamer le remboursement de ses prestations au tiers responsable lorsque le dommage subi par l'assuré est défini comme une perte d'opportunité, alors qu'un organisme d' ...[+++]assurance maladie qui paie des prestations (allocations journalières) à un assuré victime d'un sinistre dont un tiers est responsable peut réclamer le remboursement de ses prestations au tiers responsable lorsque le dommage de l'assuré est défini comme un dommage matériel effectif consistant en une perte de revenus, alors que, dans les deux cas, l'état de santé de l'assuré est le même, que, dans les deux cas, il y a un tiers responsable, que, dans les deux cas, les mêmes prestations sont payées et que, dans les deux cas, l'assuré lui-même peut au moins prétendre à un paiement intégral des prestations, indépendamment de ce qu'il récupérera encore auprès du tiers responsable ?

Dans le premier cas, les frais médicaux ne font pas l'objet des interventions ordinaires de l'assurance maladie mais sont, comme les frais de séjour, à charge de l'Etat, qui, aux termes de l'article 56, § 3bis, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, reçoit dans ce cadre une intervention forfaitaire de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.