Übersetzung für "Marge de profit " (Französisch → Deutsch) :

marge bénéficiaire | marge de profit

marge contributive | taux de couverture | marge de contribution | marge semi-brute | marge sur coûts spécifiques

marge contre les évanouissements | marge de protection contre les évanouissements | marge d'évanouissement

marge bénéficiaire des transformateurs | marge de fabrication | marge de transformation

marge commerciale [ marge bénéficiaire | marge de commercialisation ]

marge de fluctuation

cash flow [ flux de trésorerie | marge brute d'autofinancement ]

mention en marge

Bien qu'un Etat membre puisse par exemple adopter une ligne directrice de politique générale visant à attirer des investissements dans les sources d'énergie renouvelables, les services de la Commission considéreront qu'une règle intégrant la marge de profit dans le tarif ' cost plus ' constitue une instruction directe interdite à l'encontre de l'autorité de régulation nationale » (traduction libre) (Interpretative note on directive 2009/72/EC concerning common rules for the internal market in electricity and directive 2009/73/CE concerning common rules for the internal market in natural gas, The regulatory authorities, [http ...]

29. note que les principes applicables en matière de prix de transfert laissent aux multinationales une importante marge d'appréciation concernant le choix et la mise en œuvre des méthodes d'évaluation; souligne que l'absence de toute norme commune effective en matière de prix de transfert et les diverses dérogations, exceptions et options prévues sont exploitées par des sociétés multinationales, en contradiction avec l'esprit de ces principes, afin de répartir leurs bénéfices imposables entre différents pays et de réduire leur charge fiscale globale grâce, par exemple, à la méthode des coûts majorés de manière abusive, à une définition arbitraire des ...[+++]marges de profit ou à l'exclusion contestable de certaines dépenses de leur calcul; souligne que la meilleure façon d'aborder la question de l'établissement des prix de transfert au niveau de l'Union européenne passe par la consolidation de l'assiette fiscale commune, qui élimine la nécessité d'établir ces prix;

En application de l'article 68 du décret, dans l'hypothèse où il ressort de l'état financier que le projet génère une marge bénéficiaire au profit de l'opérateur de catégorie B, le fonctionnaire dirigeant en informe l'opérateur qui procède au remboursement du subside, établi proportionnellement à la marge bénéficiaire et augmenté des intérêts calculés sur base du taux de référence adopté par la Commission européenne sur la base de l'article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE.

Pour cette prestation de services est considérée comme base d'imposition et comme prix hors taxe, au sens de l'article 22 paragraphe 3 sous b), la marge de l'agence de voyages, c'est-à-dire la différence entre le montant total à payer par le voyageur hors taxe à la valeur ajoutée et le coût effectif supporté par l'agence de voyages pour les livraisons et prestations de services d'autres assujettis, dans la mesure où ces opérations profitent directement au voyageur.