Übersetzung für "Mot codé " (Französisch → Deutsch) :

Art. 104. A l'article 36, § 1, alinéa 1, et § 2, alinéa 1, du décret du 7 juillet 1988 des mines, les mots "Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine" sont remplacés par les mots "Code du développement territorial".

Art. 5. A l'article D.330-1 du même Livre, les mots « hormis la taxe visée à l'article D.267 » sont insérés entre les mots « Code » et « est ».

Art. 95. A l'article 96, § 1er, alinéa 8, du même décret, modifié par le décret du 6 février 2014, les mots « à l'exception de l'article D. 29-13, § 2, alinéa 2, du Livre Ier du Code de l'Environnement». sont insérés entre les mots « Code de l'Environnement » et les mots « La durée de l'enquête ».

Art. 13. A l'article 69 de la même loi, les modifications suivantes sont apportées: 1° au paragraphe 1, alinéa 1, remplacé par la loi du 30 décembre 2009, les mots "ou en cas d'application de la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente" sont insérés entre les mots "ou cohabitant de même sexe" et les mots ", les allocations familiales sont payées"; 2° au paragraphe 3, remplacé par la loi du 30 juillet 2013, les mots "le père, la mère" sont remplacés par les mots "un parent". 3° au même paragraphe 3, alinéa 1, les mots "et 9° " sont insérés entre les mots "article 594, 8° " et les mots ", du même Code"; 4° ...[+++] le même paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : "Les changements d'allocataire consécutifs à une opposition réalisée conformément à l'article 31, § 3, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants continuent à produire leurs effets pour l'application de la présente loi".

Article 1. Dans l'article R.87 de la partie réglementaire du Livre I du Code de l'Environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 et modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 février 2012, du 24 octobre 2013 et du 5 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : a) le 9° est abrogé; b) au 13°, les mots "d'environnement, pour ce qui concerne les dispositions visées par ou en vertu de l'article D.155bis, et en matière" sont insérés entre les mots "en matière" et les mots "de protection et de bien-être des animaux", et il est complété par les mots ", et en matière d'agriculture"; c) le 1 ...[+++]4° est remplacé par ce qui suit : « 14° le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols; »; d) il est complété par les 15°, 16° et 17° rédigés comme suit : « 15° le Code wallon de l'Agriculture; 16° le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture; 17° les arrêtés d'exécution des lois et décrets visés aux 1° à 10°, 12°, 14°, 15° et 16° dans la mesure où les matières qu'ils régissent relèvent de la compétence de la Région».

Art. 11. Dans l'article R.114 du même Code, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° au premier tiret, les mots "et R.93ter" sont remplacés par les mots ", R.93ter et R.93quater"; 2° au deuxième tiret, les mots "et R.93ter" sont remplacés par les mots ", R.93ter et R.93quater". Art. 12. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre I du Code de l'Environnement est abr ...[+++]ogé.