Übersetzung für "Nivellement " (Französisch → Deutsch) :

Considérant que la liaison E420 (Nivelles-Reims) fait partie du réseau global;

Art. 2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes et sections de commune dont les noms figurent ci-après : Province du Brabant wallon : Court-Saint-Etienne; Genappe (sections de Baisy-Thy, Bousval, Genappe, Glabais, Loupoigne, Vieux-Genappe, Ways); Nivelles (sections de Baulers et Thines).

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 juin 2016 en cause de la SPRL « Carttime » contre la SCA « Wereldhave Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 juin 2016, le Tribunal de commerce de Nivelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 18 de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, en ce qu'il ne précise pas et n'impose pas les obligations de communication et d'information dans le chef du bailleur quant aux conditions de la saisine du juge de paix en cas de 'désaccord persistant', alors que l'article 14 de la loi sur les baux commerciaux impose un formalisme strict au preneur qui fait la demande de renouvellement ...[+++] et ce sous peine de déchéance du droit de renouvellement, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution ?

Règlement du 13 juin 2016 modifiant l'article 3.23, alinéa 2, du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1. L'article 3.23, alinéa 2, du code de déontologie de l'avocat, publié au Moniteur belge du 17 janvier 2013 en annexe du règlement du 12 novembre 2012 rendant le code de déontologie obligatoire, et modifié par décision de l'assemblée générale du 13 octobre 2014, est modifié comme suit : Article 3. 23, alinéa 2 Quatre centres de formation professionnelle sont constitués, regroupant les Ordres des avocats suivants : Bruxelles; Namur-Dinant-Luxembourg; Charleroi-Mons-Nivel ...[+++]les-Tournai; Liège-Eupen-Huy-Verviers.

Art. 4. Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres suppléants de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure : - M. Marc Delaude, premier attaché à la Direction de la Promotion des Voies navigables et de l'Intermodalité de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie; - M. Stéphan Nivelles, directeur à la Direction des Voies hydrauliques de Liège de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wa ...[+++]llonie; - M. Philippe Roland, capitaine du Bateau-Ecole « Province de Liège »; - M. Patrick Hermans, transport fluvial, titulaire de la grande patente du Rhin; - M. Robert Druart, transport fluvial; - M. Frédéric Swiderski, directeur de l'Institut pour le transport par batellerie.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Patrick Lefebure et consorts ont demandé l'annulation de la décision du 23 novembre 2015 du Conseil communal de la Ville de Nivelles, relative à la modification de la voirie communale dans le cadre du projet de démolition de constructions existantes, construction d'un immeuble et d'aménagement de voiries - site établi rue de Bruxelles - rue Saint-André - rue des Frères Piersaux.