Übersetzung für "Non retardé " (Französisch → Deutsch) :

déphasage | ligne à retard | ligne de retard | quadripôle de retard

être décalé | être déphase en arrière | être en retard | retarder

paiement en retard | paiement tardif | retard de paiement

retard scolaire [ classe d'adaptation | échec scolaire | rattrapage scolaire | soutien scolaire ]

région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

gérer les locations en retard

déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

retard de développement

éviter les retards de réception de matières premières

retard injustifié | retard non justifié

Passé ce délai, le coût des révisions ne sera pris en considération que si le demandeur justifie le retard d'exécution par des éléments de force majeure; 2° le coût des modifications et des travaux ou fournitures supplémentaires indispensables et imprévisibles; 3° cinq pour cent du montant total du marché, à titre de frais généraux afférents à l'exécution du marché comprenant : a) les honoraires de l'auteur de projet et les frais d'étude; b) les frais de surveillance de l'exécution du marché; c) les frais d'adjudication; d) les frais d'assurance et les frais de contrôle et de suivi de l'exécution du chantier jusqu'à réception défini ...[+++]tive; e) les frais de coordination de sécurité; 4° la part de la T.V.A. non récupérable.

La demande visée à l'alinéa 1 comprend tous les éléments permettant de dresser les décomptes finaux et de calculer définitivement les dépenses subventionnables et comporte au moins : 1° une copie de la notification de l'attribution du marché à l'adjudicataire; 2° une copie de l'ordre de commencer les travaux; 3° une copie des éventuels avenants au marché ou toutes autres modifications du marché; 4° une copie des états d'avancement mensuels précisant le relevé détaillé des travaux exécutés justifiant les paiements demandés par l'entrepreneur, les factures approuvées et les déclarations de créance correspondantes; 5° le relevé des travaux en plus et en moins réalisés dans le cadre d'un marché de travaux à quantités présumées; 6° le relev ...[+++]é des travaux modificatifs ou supplémentaires et les éléments justificatifs motivant leur caractère indispensable ou leur nature imprévisible; 7° la révision contractuelle des prix du marché comprenant le détail du calcul de la révision des états d'avancement; 8° le détail des amendes de retard éventuelles; 9° une copie du procès-verbal de réception provisoire, étayé s'il échet des rapports d'essais de performances; 10° l'attestation reprenant la part de T.V.A. non récupérée par l'association de communes ou la commune; 11° le rapport de l'autorité compétente approuvant le décompte final; 12° en cas d'acquisition immobilière, la copie de l'acte de vente.

Peut être promu avec effet rétroactif : 1° L'officier repris à l'activité après une non-activité pour motif de santé et qui n'a subi aucune perte d'ancienneté en raison de celle-ci; 2° L'officier qui a été suspendu par mesure d'ordre, compte étant tenu des pertes d'ancienneté éventuellement subies; 3° L'officier qui rejoint l'armée après en avoir été séparé; 4° L'officier dont l'examen de la candidature a été retardé pour des raisons de santé ou pour des raisons dues à l'administration.

10. se déclare vivement préoccupé par les retards structurels significatifs pris dans le lancement des nouvelles périodes de programmation de la politique de cohésion du fait des approbations tardives des programmes opérationnels, y compris au moyen de la procédure de report; souligne que ce retard pourrait accroître la pression sur les crédits de paiement, en particulier en 2017 et 2018, et se déclare également préoccupé par l'accumulation d'un retard de paiement à hauteur de 25 milliards d'EUR environ pour la période de programmation 2007-2013; estime que si la situation, examinée dans un contexte plus large, en matière de cohésion e ...[+++]st meilleure que celle du développement rural et de la pêche, il n'en demeure pas moins que certains États membres doivent encore adopter un nombre important de programmes; souligne que ces retards peuvent nuire à la crédibilité, à l'efficacité et à la viabilité du budget européen et de la politique de cohésion en mettant à rude épreuve la capacité des autorités nationales, régionales et locales à finaliser la mise en œuvre de la période 2007-2013 et à planifier efficacement et à mettre en œuvre les Fonds ESI pour la période 2014-2020; salue les efforts consentis récemment par les États membres et la Commission à cet égard, mais invite la Commission a tout mettre en œuvre pour veiller à ce que les programmes opérationnels restants soient adoptés sans tarder, étant donné que la révision nécessaire du CFP permettant d'utiliser les ressources inexploitées de 2014, ainsi que le projet de budget rectificatif qui l'accompagne, a déjà été approuvée par le Parlement;