Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par un gouvernement ou une entité assimilée, agissant en tant qu'autorité publique ou dont le rôle est reconnu par un traité international, telle qu'elle est définie à l'annexe, est réalisée à compter du 1er mars 2002, l'ensemble de l'émission de ce titre, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, est considéré comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).
Tätigt eine Regierung oder eine damit verbundene Einrichtung gemäß der Anlage, die als Behörde handelt oder deren Funktion durch einen internationalen Vertrag anerkannt ist, ab dem 1. März 2002 eine Folgeemission eines der vorstehend genannten umlauffähigen Schuldtitel, so gilt die gesamte Emission, d. h. die erste und alle Folgeemissionen, als Forderung im Sinne des Artikels 6 Absatz 1 Buchstabe a).
