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Apte à succéder
Atteinte à l'ordre public
Bâtonnier de l'Ordre
Capacité de recevoir en qualité d'héritier
Capacité de succéder
Ordre GTC
Ordre de succéder
Ordre good-till-cancelled
Ordre judiciaire
Ordre juridique communautaire
Ordre juridique de l'UE
Ordre juridique de l'Union européenne
Ordre ouvert
Ordre valable jusqu'à révocation
Perturbation de l'ordre public
Trouble de l'ordre public
être capable de succéder
être habile à succéder

Übersetzung für "Ordre de succéder " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


être capable de succéder | être habile à succéder

erbfähig sein


ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

Good-Till-Canceled-Order | Order bis auf Widerruf


atteinte à l'ordre public | perturbation de l'ordre public | trouble de l'ordre public

Störung der öffentlichen Ordnung


conférence des Nations unies pour la négocation d'un accord destiné à succéder à l'accord international sur les bois tropicaux

Konferenz der Vereinten Nationen für die Aushandlung eines Folgeübereinkommens des Internationalen Tropenholz-Übereinkommens eingeladenen Regierungen zur Unterzeichnung


ordre juridique de l'UE [ ordre juridique communautaire | ordre juridique de l'Union européenne ]

Rechtsordnung der EU [ Rechtsordnung der Europäischen Union | Rechtsordnung der Gemeinschaft ]




capacité de succéder | capacité de recevoir en qualité d'héritier

Erbfähigkeit


bâtonnier de l'Ordre

Präsident der Rechtsanwaltskammer


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. invite le Conseil et la Commission à prévoir dans leurs programmes pluriannuels respectifs destinés à succéder au programme de Stockholm des mesures précises visant à garantir l'état de droit et la responsabilité à l'égard des violations des droits fondamentaux, notamment celles qui sont commises par les services de renseignement et les forces de l'ordre; demande à la Commission d'inscrire la question de la responsabilité à l'ordre du jour des "Assises de la justice" qui se dérouleront en novembre 2013;

14. fordert den Rat und die Kommission auf, in ihre jeweiligen Mehrjahresprogramme, die auf das Programm von Stockholm folgen, spezifische Maßnahmen aufzunehmen, durch die Rechtsstaatlichkeit und Rechenschaftspflicht in Bezug auf Grundrechtsverletzungen, insbesondere durch Nachrichtendienste und Strafverfolgungsbehörden, sichergestellt werden; fordert die Kommission auf, das Thema Rechenschaftspflicht in die Tagesordnung für die „Assises de la Justice“ im November 2013 aufzunehmen;


14. invite le Conseil et la Commission à prévoir dans leurs programmes pluriannuels respectifs destinés à succéder au programme de Stockholm des mesures précises visant à assurer l'état de droit et la responsabilité à l'égard des violations des droits fondamentaux, notamment celles qui sont commises par les services de renseignement et les services répressifs; demande à la Commission d'inscrire la question de la responsabilité à l'ordre du jour des "Assises de la justice" qui se dérouleront en novembre 2013.

14. fordert den Rat und die Kommission auf, in ihre jeweiligen Mehrjahresprogramme, die auf das Programm von Stockholm folgen, spezifische Maßnahmen aufzunehmen, durch die Rechtsstaatlichkeit und Rechenschaftspflicht in Bezug auf Grundrechtsverletzungen, insbesondere durch Nachrichtendienste und Strafverfolgungsbehörden, sichergestellt wird; fordert die Kommission auf, Rechenschaftspflicht als Thema in die Tagesordnung der Sitzung der Assises de la Justice im November 2013 aufzunehmen,


13. invite le Conseil et la Commission à prévoir dans leurs programmes pluriannuels respectifs destinés à succéder au programme de Stockholm des mesures précises visant à assurer l'état de droit et la responsabilité à l'égard des violations des droits fondamentaux, notamment celles qui sont commises par les services de renseignement et les services répressifs; demande la Commission d'inscrire la question de la responsabilité à l'ordre du jour des "Assises de la justice" qui se dérouleront en novembre 2013;

13. fordert den Rat und die Kommission auf, in ihre jeweiligen Mehrjahresprogramme, die auf das Stockholmer Programm folgen, spezifische Maßnahmen aufzunehmen, durch die Rechtsstaatlichkeit und Rechenschaftspflicht in Bezug auf Grundrechtsverletzungen, insbesondere durch Nachrichtendienste und Strafverfolgungsbehörden, sichergestellt werden; fordert die Kommission auf, das Thema Rechenschaftspflicht in die Tagesordnung der Sitzung der „Assises de la Justice“ im November 2013 aufzunehmen;


C’était probablement sous les ordres politiques du parti qui a succédé à la dictature communiste.

Dies geschah vermutlich auf Anordnung der Partei, die auf die kommunistische Diktatur folgte.


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« Chaque cadre visé à l'article 117, alinéa 1, de la loi comprend un ou plusieurs grades qui se succèdent dans l'ordre hiérarchique suivant :

« Jeder in Artikel 117 Absatz 1 des Gesetzes erwähnte Kader umfasst einen oder mehrere Dienstgrade in der folgenden hierarchischen Reihenfolge:


« Chaque cadre visé à l'article 117, alinéa 1, de la loi comprend un ou plusieurs grades qui se succèdent dans l'ordre hiérarchique suivant :

« Jeder Kader im Sinne von Artikel 117 Absatz 1 des Gesetzes umfasst einen oder mehrere Dienstgrade mit folgender Reihenfolge in der Hierarchie:


Quant à tirer argument du caractère partiel de la réforme, qui aurait eu pour seul objet de conférer en urgence une existence légale aux institutions qui, de facto , avaient succédé à l'Ordre national des avocats, on objectera qu'en dépit de l'urgence alléguée, le législateur a pris le soin de toiletter les dispositions en matière de recours devant la Cour de cassation, qu'il a créé de toutes pièces un tribunal arbitral et enfin qu'il a soigneusement organisé la coexistence des deux voies de droit ouvertes à l'encontre des règlements des ordres communautaires. ...[+++]

Dem Argument, dass die Reform teilweise durchgeführt worden sei, nur mit dem Ziel, dringlichkeitshalber den Institutionen, die de facto an die Stelle der Nationalen Anwaltskammer getreten seien, eine gesetzliche Existenz zu verleihen, sei entgegenzuhalten, dass der Gesetzgeber trotz der vorgeblichen Dringlichkeit darauf geachtet habe, Bestimmungen über die Klage vor dem Kassationshof auszufeilen, dass er ein völlig neues Schiedsgericht geschaffen und schliesslich sorgfältig die Koexistenz der beiden Rechtsmittel gegen die Vorschriften der Gemeinschaftskammern organisiert habe.


Nous constatons le jésuitisme des partis qui se sont succédé au gouvernement en France et qui votent, ici, une résolution pour réclamer des droits et des libertés en Tunisie mais qui, lorsqu'ils sont au gouvernement et lorsqu'ils ont en conséquence les moyens de pression considérables sur le régime tunisien, ne font rien car, en réalité, ils n'ont rien à faire des droits et des libertés dans ce pays, du moment que les dirigeants assurent l'ordre et, surtout, le bon déroulement de relations économiques profitables pour la France.

Wir verurteilen die Heuchelei der Parteien, die sich in der französischen Regierung abgewechselt haben und die hier eine Entschließung mittragen, in der die Grundrechte und ­freiheiten für Tunesien gefordert werden, doch die, wenn sie in der Regierung sind und damit über beträchtliche Druckmittel gegenüber dem tunesischen Regime verfügen, nichts tun, da ihnen in Wirklichkeit die Rechte und Freiheiten in diesem Land gleichgültig sind, solange die Machthaber dort die Ordnung und vor allem die reibungslose Abwicklung von für Frankreich einträglichen wirtschaftlichen Beziehungen sichern.


C'est pourquoi il est spécifié dans la décision de la Commission que l'ordre de recouvrement émis par les autorités allemandes doit valoir aussi pour les sociétés éventuellement appelées à succéder à GS.

Aus diesem Grund wird in der Kommissionsentscheidung unmißverständlich festgelegt, daß Deutschland die Beihilfen auch von etwaigen Nachfolgegesellschaften der Gröditzer Stahlwerke zurückfordern muß.


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