Übersetzung für "Participation financière " (Französisch → Deutsch) :

L. considérant que la participation financière des salariés aux résultats de l'entreprise, tout comme, le cas échéant, la participation concomitante des travailleurs au processus décisionnel, peut contribuer à améliorer la satisfaction au travail, ainsi que les performances et la motivation générales; qu'elle peut aussi inciter les travailleurs à se sentir davantage parties prenantes et à mieux comprendre leur entreprise, de même qu'elle peut favoriser le respect mutuel entre les employeurs et les salariés;

15. estime que toute mesure relative à la participation financière des salariés aux revenus de l'entreprise devrait être viable à long terme et fondée sur les principes de participation volontaire, d'égalité entre travailleurs et de vérification approfondie, en particulier pour les PME; souligne que bien que l'Union européenne ait reconnu l'utilité des régimes de participation financière des salariés, ce domaine ne relève pas des compétences de l'Union;

3. Immobilisations financières (classe de bilan 28) 3.1 Classification 3.1.1 Aperçu Font partie des immobilisations financières les participations et créances à long terme de caractère financier.

L'octroi d'une pension de retraite au conjoint divorcé d'un assuré participant au régime de la sécurité sociale d'outre-mer a pour but de garantir une certaine sécurité d'existence aux personnes qui, parce qu'elles ont dépendu financièrement, au moins partiellement, de leur ex-conjoint et parce que, souvent, elles n'ont pas eu de revenus propres et n'ont pas eu la possibilité de se constituer une retraite personnelle, risquent de se trouver dans une situation matérielle précaire à la suite de leur divorce.

Dans le cas des courses par étapes et autres épreuves où des prix sont décernés chaque jour ou au fur et à mesure, la distinction entre une compétition et une manifestation sera celle prévue dans les règles de la fédération internationale concernée; 15° conséquences des violations des règles antidopage, ci-après "conséquences" : la violation, par un sportif ou une autre personne d'une règle antidopage peut avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : a) annulation : ce qui signifie que les résultats du sportif dans une compétition ou lors d'une manifestation sont invalidés, avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait des médailles, points et prix; b) suspension : ce qui signifie qu'il est interdit au sportif ou ...[+++]à toute autre personne, en raison d'une violation des règles antidopage, de participer à toute compétition, à toute autre activité ou à tout financement pendant une période déterminée, conformément à l'article 10.12.1 du Code; c) suspension provisoire : ce qui signifie qu'il est interdit au sportif ou à toute autre personne de participer à toute compétition ou activité, jusqu'à la décision finale prise lors de l'audience prévue à l'article 8 du Code; d) Conséquences financières : ce qui signifie l'imposition d'une sanction financière pour violation des règles antidopage ou pour récupérer les coûts liés à une violation des règles antidopage; e) divulgation publique ou rapport public : ce qui signifie la divulgation ou la distribution d'informations au grand public ou à des personnes autres que les personnes devant être notifiées au préalable, conformément à l'article 14 du Code.

Ce document vise à promouvoir une réflexion des principaux acteurs concernés par la participation financière, à savoir les Etats membres, les institutions communautaires, les partenaires sociaux, les entreprises et les Associations oeuvrant pour la participation financière.