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Ausgehoehlt
Caisse profonde
Cale à ballast
Cale à eau
Consécutivement à l'opération
Double fond
Liquidation partielle indirecte
Participer
Participer à des opérations de cale et de ballast
Wenn er am Abschluss eines Geschaeftes kausal mitwirkt
à qch.

Übersetzung für "Participer à des opérations de cale et de ballast " (Französisch → Deutsch) :

participer à des opérations de cale et de ballast

zu Lenz- und Ballastoperationen beitragen


participer [à qch.] de manière causale (ex.: L'AFC considère qu'un commerçant de titres intervient comme intermédiaire, lorsqu'il participe de manière causale à la conclusion d'une opération [wenn er am Abschluss eines Geschaeftes kausal mitwirkt]. [Archives 54, 599 consid. 1b, p. 603 et RDAF 43, 118])

Kausal mitwirken


Accord de 22 décembre 2004 entre la Confédération suisse et l'Union européenne relatif à la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA)

Abkommen vom 22. Dezember 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Union über die Beteiligung der Schweizerischen Eidgenossenschaft an der militärischen Krisenbewältigungsoperation der Europäischen Union in Bosnien und Herzegowina (Operation ALTHEA)


dépouiller de sa substance (ex.: L'imposition de prestations appréciables en argent auprès de l'aliénateur d'une participation, dépouillée de sa substance [ausgehoehlt] consécutivement à l'opération [liquidation partielle indirecte], repose sur des considérations d'ordre économique. [Conférence IFD 1989, exposé A. Rouiller])

Aushoehlen


cale à ballast | caisse profonde | cale à eau | double fond

Hochtank | Tieftank




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Participer à des opérations de cale et de ballast ->

Date index: 2021-10-09
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