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Classe de plus-value
Compensation de la plus-value
Erfolgt ueber Kursgewinne
Impôt de plus-value
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Plus-value d'actif
Plus-value de capitaux
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value en capital
Plus-value réalisée
Plus-value taxable
Prélèvement de la plus-value
Prélèvements sur les plus-values

Übersetzung für "Plus-value taxable " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

Veräußerungsgewinn


impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

Beitrag | Beteiligungsgebuehr | Kapital-Abgabe | Meliorations-Abgabe


plus-value (ex.: La rémunération d'une action se présente normalement sous forme d'une plus-value [erfolgt ueber Kursgewinne] et du versement d'un dividende. La plus-value ne peut cependant être réalisée que par la vente de l'action. [Le Mois 10/92, p. 19]) | bénéfice de change (ACCR FR 1978-1986, III.A, no 8])

Kursgewinn


prélèvement de la plus-value | prélèvement des plus-values résultant de mesures d'aménagement | compensation de la plus-value

Abschöpfung planungsbedingter Mehrwerte | Mehrwertabschöpfung (2) | Ausgleich (3)


plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

(tatsächlich) realisierter Gewinn


plus-value (ex.: les plus-values immobilières réalisées par commercialisation ou par réévaluation comptable [RO 1988, 1428])

Wertzuwachsgewinn






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, National Grid Indus a cessé de percevoir un bénéfice taxable aux Pays-Bas, de sorte que, en vertu de la réglementation néerlandaise, un décompte final des plus-values latentes existant au moment du transfert de son siège a été établi par les autorités fiscales néerlandaises, qui ont exigé un paiement immédiat.

Folglich hörte National Grid Indus auf, in den Niederlanden steuerpflichtigen Gewinn zu erzielen. Infolgedessen erstellten die niederländischen Steuerbehörden nach einer niederländischen Vorschrift eine Schlussrechnung über die latenten Wertzuwächse, die zum Zeitpunkt der Verlegung des Sitzes dieses Unternehmens bestanden, und verlangten sofortige Zahlung.




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Plus-value taxable ->

Date index: 2024-02-07
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