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Pollueur-payeur
Principe de causalité
Principe de l'usager-payeur
Principe de l'utilisateur-payeur
Principe demandeur-payeur
Principe du demandeur-payeur
Principe du fauteur-payeur
Principe du pollueur-payeur
Principe pollueur-payeur

Übersetzung für "Principe demandeur-payeur " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE




principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

Verursacherprinzip [ Prinzip der Verursacherhaftung ]


organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur

Organisation,die unter Beachtung des Verursacherprinzips arbeitet


principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur

Benutzerprinzip


principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)

Verursacherprinzip


principe du consommateur-payeur (ex.: Le principe du décompte individuel des frais de chauffage est simple, puisque c'est celui du consommateur-payeur. [Entreprise romande du 8 juillet 1994, p. 4])

Verbraucherprinzip
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au nom de la transparence des coûts et du principe du demandeur-payeur, les coûts doivent être assumés par les autorités qui en font la demande.

Im Interesse der Kostentransparenz und im Sinne des Verursacherprinzips haben die die Daten anfordernden Stellen für die entstehenden Kosten aufzukommen.




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Principe demandeur-payeur ->

Date index: 2023-01-16
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