Übersetzung für "Protéger " (Französisch → Deutsch) :

protéger la confidentialité et l'identité en ligne | protéger la confidentialité et l'identité sur l'internet

protéger les milieux sauvages

Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse | inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire des sites construits à protéger en Suisse | ISOS

disque protège-plantes | protège-plantes

dessin protégé | modèle protégé

paysage protégé | site protégé | zone de protection du paysage

phonogramme protégé par le droit d'auteur | phonogramme protégé

vidéogramme protégé par le droit d'auteur | vidéogramme protégé

emploi réservé [ emploi protégé ]

Afin, d'une part, d'assurer les droits précités en matière de continuité du bail et de protéger effectivement les preneurs contre des abus commis par les bailleurs et afin, d'autre part, de protéger les bailleurs contre une trop longue incertitude quant aux actions en paiement d'une indemnité introduites contre eux, le législateur a, dans sa recherche d'un équilibre dans le cadre du bail commercial, attaché à l'indemnité mentionnée en B.3.2 un délai de forclusion d'un an pour l'introduction de l'action en paiement de cette indemnité.

Considérant que l'auteur de l'étude et la DGO3 recommandaient aussi l'inscription au plan de secteur de zones tampons afin de protéger les milieux naturels voisins des zones d'extraction, notamment vis-à-vis du site Natura 2000 BE34007; qu'aux termes de l'arrêté du 8 mai 2014, il s'avère « que ces éléments relèvent du permis et non de la présente révision du plan de secteur; qu'il invite toutefois à ce que ces remarques [celles formulées par l'EIP et la DGO3] soient prises en compte lors de l'instruction de la demande de permis en vue de protéger au mieux les habitats présents dans ces zones attenantes aux futures zones d'extraction »; ...[+++] que cette décision a été validée par la DGO3 dans son avis du 31 mars 2015;

« L'article 2 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, interprété en ce sens que cette disposition n'habilite pas l'Ordre des architectes à ester en justice contre toute infraction aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d'architecte ni en tant que partie civile devant le juge pénal, sur citation directe ou non, ni en tant que demandeur devant le juge civil, soit afin d'obtenir la réparation d'un dommage, soit afin de requérir des mesures tendant à prévenir une infraction aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d'architecte, bien qu'une association professionnelle puisse demander la réparation du dommage qui découle de l'atteinte aux intérêts qu'el ...[+++]le entend protéger et puisse ester en justice pour protéger les droits personnels auxquels peuvent prétendre ses membres en tant qu'associés, de sorte qu'elle peut également requérir des mesures devant le juge civil en tant que demandeur en vue de prévenir l'atteinte à un intérêt professionnel ?

2° enveloppe : l'ensemble des parois du volume protégé qui est constitué de tous les espaces d'un bâtiment qui est protégé, du point de vue thermique, de l'environnement extérieur (air ou eau), du sol et de tous les espaces adjacents.