Übersetzung für "Prélever " (Französisch → Deutsch) :

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

frottis cervico-vaginal (1) | frottis vaginal (2) | frottis cervical (3) | frottis cervico-utérin (4) | frottis Pap (5) | test pap (6) | frottis (7) | prélèvement de dépistage cytologique (8) | prélèvement de dépistage cytologique cervico-vaginal (9) | prélèvement vaginal (10) | cytologie vaginale (11) [ FCV ]

prélèvement d'organe | prélèvement d'organes

prélèvement à l'importation

sans modification de la quote-part des prélèvements publics (1) | non-influence sur les prélèvements de l'Etat (2) | sans modification de la quote-part de l'Etat (3)

Ordonnance du 4 juin 1984 sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels | Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons [ OPE ]

prélèvement CECA

examiner des prélèvements en dermatologie

Art. 129. A l'article 4.1.1 du même décret, remplacé par le décret du 19 décembre 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1, le membre de phrase ' de l'année de redevance 2015, il est fixé un prélèvement mensuel ' sont remplacés par le membre de phrase ' du 1 mars 2016, il est fixé un prélèvement annuel '; 2° au § 1, 3° le membre de phrase ' visé aux articles 4.6.1, 15.3.5/1 et 15.3.5/2, 3°; ' est ajouté; 3° le paragraphe 2 est complété par un alinéa deux, rédigé comme suit : ' L'ensemble des points de prélèvement d'un réseau de distribution fermé, visé au § 1, 3°, qui répond à l'article 1.1.3, 56°/2, est cependant considéré comme un seul point de prélèvement.

I. - Disposition générale Article 1. Dans le présent accord de coopération, on entend par : 1° concessionnaire : la personne morale publique ou privée qui a reçu en concession de la part du gestionnaire de la route, la gestion de celle-ci ou d'une partie de celle-ci; 2° décision 2009/750/CE : la décision de la Commission européenne du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques; 3° Etat-Membre : tout Etat membre qui est destinataire de la décision 2009/750/CE; 4° parties : le(s) prestataire(s) de services, le(s) percepteur(s) de péages et/ou Viapass opposés dans le cadre d'un ...[+++]différend; 5° péage : chaque prélèvement électronique imposé pour un secteur à péage délimité en Belgique; 6° percepteur de péages : l'instance qui a instauré le système de prélèvement électronique et pour le prélèvement kilométrique spécifique : - la Région dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant qu'impôt sur les routes non concédées; - le concessionnaire dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant que péage de concession sur les routes concédées; 7° prestataire de services : toute entité juridique acceptée par un percepteur de péages sur son secteur à péage qui offre aux redevables du prélèvement un service d'enregistrement électronique des kilomètres parcourus et/ou de calcul du prélèvement kilométrique dû sur cette distance enregistrée et/ou d'imputation aux redevables du prélèvement, de perception et de transfert du péage aux percepteur(s) de péages, sur la base de données enregistrées par un dispositif d'enregistrement électronique, tout comme chaque entité juridique qui a amorcé un processus d'acceptation pour pouvoir opérer; 8° secteur à péage : une partie du réseau routier belge, en ce compris des structures comme un tunnel, un pont ou un transbordeur, pour lesquels un percepteur de péages perçoit un péage - ou pour lequel un péage peut être perçu, mais dont le tarif est de zéro cen ...

Si la facturation des prélèvements d'électricité pour un point de prélèvement se fait par mois, la redevance pour chaque facture mensuelle est calculée pro rata temporis sur la base des données de prélèvement des douze derniers mois; si toutes les données de cette période ne sont pas disponibles, une extrapolation linéaire est appliquée sur la base des données les plus récentes sur une période de douze mois.

Outre les mentions requises à l'article 61, alinéa premier, 3°, ou à l'article 212bis, alinéa 6, 3°, qui dans le cadre d'une opération assimilée, au sens de l'alinéa premier, concernent la deuxième opération, la personne physique est également tenue de déclarer eu égard à la première opération : 1° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 61, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant la vente ou le partage de celle-ci, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans ...[+++]suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, lorsque ledit document a été présenté pour enregistrement dans le délai prévu à cet effet; - soit la date limite pour la présentation à l'enregistrement, lorsque le document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, a été présenté pour enregistrement après l'expiration du délai prévu à cet effet; ou 2° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 212bis, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant l'acquisition de l'habitation en application de l'exonération du droit proportionnel, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'exonération du droit proportionnel sur l'acquisition de celle-ci, lorsque ledit document a ...