Übersetzung für "Prélèvements sociaux " (Französisch → Deutsch) :

CONSCIENTES des avantages économiques, sociaux, culturels et récréatifs découlant des prélèvements de certaines espèces d'oiseaux d'eau migrateurs et des valeurs environnementale, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréative, culturelle, éducative, sociale et économique des oiseaux d'eau migrateurs en général;

Les interventions dans le domaine fiscal et des prélèvements sociaux sur les revenus individuels devraient en fait se concentrer sur la réduction du coût du travail, en particulier en faveur des rémunérations les plus faibles.

Un cadre clair est nécessaire pour appliquer des PPP dans différents domaines, parce que des dispositifs spécifiques varient d'un cas à l'autre, notamment en fonction de la possibilité plus ou moins grande de récupérer les coûts par des péages prélevés sur les usagers et de l'ampleur des objectifs sociaux.

Pour empêcher tout dumping social préjudiciable aux travailleurs locaux (exploitation des disparités entre les régimes de sécurité sociale en vigueur respectivement à l'intérieur et à l'extérieur des États membres), il conviendrait d'examiner si, dans le cadre de la directive relative aux travailleurs détachés, les partenaires sociaux ne pourraient se prononcer en faveur d'un salaire de base. En particulier, il faut que les États membres renforcent sensiblement leurs investissements dans le domaine des ressources humaines, afin d'ouvrir, par la qualification ainsi que par une modulation prudente des conditions de travail et des rémunérations, des impôts, des prélèvements sociaux et des tr ...[+++]ansferts, de nouvelles perspectives d'emploi, notamment pour les personnes peu qualifiées et pour les personnes dont la performance est limitée, étant entendu que formation et mobilité transfrontalières doivent être promues davantage par voie de reconnaissance mutuelle.

« § 1. Par dérogation à l'article 23bis, § 1, 1°, le montant de la réserve d'investissement constituée par prélèvement sur les bénéfices sociaux de la période imposable est immunisé à concurrence de 5 % de l'ensemble de ces bénéfices et de 30 %, au maximum, de la partie des mêmes bénéfices qui est maintenue dans le patrimoine de l'entreprise.

« Par dérogation à l'article 23bis, § 1, 1°, le montant de la réserve d'investissement constituée par prélèvement sur les bénéfices sociaux de la période imposable est immunisé à concurrence de 5 % de l'ensemble de ces bénéfices et de 30 %, au maximum, de la partie des mêmes bénéfices qui est maintenue dans le patrimoine de l'entreprise.