Übersetzung für "Publicité Suisse " (Französisch → Deutsch) :

Publicité Suisse PS; Publicité Suisse | PS [Abbr.]

Publicité Suisse PS | Publicité Suisse [ PS ]

Fondation de la Publicité Suisse pour la Loyauté en Matière de Publicité

Fondation de la Publicité Suisse pour la Loyauté en Matière de Publicité

Fondation de la Publicité Suisse pour la Loyauté en Matière de Publ...

Fondation de la Publicité Suisse pour la Loyauté dans la communication commerciale

directeur de publicité | directrice de la publicité | cheffe de publicité | directeur de la publicité/directrice de la publicité

cheffe de publicité | conseiller en publicité/conseillère en publicité | chef de publicité | conseillère en publicité

publicité abusive [ publicité déloyale | publicité mensongère ]

assistante en publicité | assistant en publicité | assistant en publicité/assistante en publicité

Toutefois, spécialement lorsqu'il s'agit d'une procédure de cassation et que celle-ci ne porte que sur des questions de droit, il peut se justifier, d'une part, qu'il n'y ait pas d'audience, d'autre part, que la publicité de la décision soit assurée autrement que par une lecture en audience publique (CEDH, 8 décembre 1983, Pretto et autres c. Italie; 8 décembre 1983, Axen c. Allemagne; 22 février 1984, Sutter c. Suisse; 17 janvier 2008, Ryakib Birynkov c. Russie).

Toutefois, spécialement lorsqu'il s'agit d'une procédure de cassation et que celle-ci ne porte que sur des questions de droit, il peut se justifier, d'une part, qu'il n'y ait pas d'audience, d'autre part, que la publicité de la décision soit assurée autrement que par une lecture en audience publique (CEDH, 8 décembre 1983, Pretto et autres c. Italie; 8 décembre 1983, Axen c. Allemagne; 22 février 1984, Sutter c. Suisse; 17 janvier 2008, Ryakib Birynkov c. Russie).

IVPROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE (2001-2006) PAGEREF _Toc501790551 \h IVSANTE ET NUTRITION - Résolution PAGEREF _Toc501790552 \h IVTABAC PAGEREF _Toc501790553 \h VII?Directive concernant la publicité du tabac PAGEREF _Toc501790554 \h VII?Fabrication, présentation et vente des produits du tabac PAGEREF _Toc501790555 \h VII?Convention cadre de lOrganisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte contre le tabagisme PAGEREF _Toc501790556 \h VIIMEDICAMENTS PEDIATRIQUES - Résolution PAGEREF _Toc501790557 \h VIIIPLAN D'ACTION "e-EUROPE 2002 - UNE SOCIETE DE L'INFORMATION POUR TOUS" PAGEREF _Toc501790558 ...[+++] \h IXBONNES PRATIQUES CLINIQUES DANS LA CONDUITE D'ESSAIS CLINIQUES DE MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN PAGEREF _Toc501790559 \h IXMALADIES TRANSMISSIBLES PAGEREF _Toc501790560 \h IX?MISE EN PLACE DU RESEAU EUROPEEN DE SURVEILLANCE ET DE REACTION RAPIDE PAGEREF _Toc501790561 \h IX?ESB ET SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE DU VARIANT DE CREUTZFELDT-JAKOB - Conclusions PAGEREF _Toc501790562 \h XPRESENTATION DE NOUVEAUX TEXTES PAR LA COMMISSION PAGEREF _Toc501790563 \h XI?RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL CHEZ LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS PAGEREF _Toc501790564 \h XI?DIRECTIVE SUR LES PRODUITS SANGUINS PAGEREF _Toc501790565 \h XIDIVERS PAGEREF _Toc501790566 \h XI-L'APPROCHE EUROPÉENNE CONCERNANT LES ESSAIS THÉRAPEUTIQUES EN MATIÈRE DE SIDA PAGEREF _Toc501790567 \h XISUJETS TRAITES LORS DU DEJEUNER PAGEREF _Toc501790568 \h XIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc501790569 \h XII--Ossétie du Sud - armes légères PAGEREF _Toc501790570 \h XII--Albanie PAGEREF _Toc501790571 \h XII--Lituanie PAGEREF _Toc501790572 \h XII--Algérie PAGEREF _Toc501790573 \h XIII--Relations avec les ACP PAGEREF _Toc501790574 \h XIIIPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc501790575 \h XIV--Antidumping - sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène (Inde) PAGEREF _Toc501790576 \h XIVECOFIN PAGEREF _Toc501790577 \h XIV--Billets ...

IVDÉBAT PUBLIC SUR LE SURENDETTEMENT PAGEREF _Toc481561712 \h VIMISE EN ŒUVRE DE LA LÉGISLATION RELATIVE AUX CONSOMMATEURS PAGEREF _Toc481561713 \h VI?DIRECTIVES CONCERNANT LA MULTIPROPRIÉTÉ ET LES VOYAGES À FORFAIT - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc481561714 \h VI?RÉCLAMATIONS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE ET DE PUBLICITÉ COMPARATIVE PAGEREF _Toc481561715 \h VIIICOMMERCIALISATION À DISTANCE DE SERVICES FINANCIERS AUPRÈS DES CONSOMMATEURS PAGEREF _Toc481561716 \h IXLIVRE BLANC SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE PAGEREF _Toc481561717 \h XINTÉGRATION DES EXIGENCES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LES AUTRES POLITIQUES PAGEREF _Toc481561718 \h XSÉCURITÉ DES PRODUITS PAGEREF _Toc481561719 \h XIFAVORISER LA CONFIANCE DES CO ...[+++]NSOMMATEURS À L'ÉGARD DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE PAGEREF _Toc481561720 \h XISÉMINAIRE SUR LA MONDIALISATION ÉCONOMIQUE PAGEREF _Toc481561721 \h XIIPOINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc481561722 \h XII--Non-prolifération des armes nucléaires PAGEREF _Toc481561723 \h XII--Relations avec la Confédération suisse PAGEREF _Toc481561724 \h XII--Autorité palestinienne PAGEREF _Toc481561725 \h XIIIMARCHÉ INTÉRIEUR PAGEREF _Toc481561726 \h XIII--Directive sur les émissions sonores des pneumatiques des véhicules à moteur PAGEREF _Toc481561727 \h XIII--Contingent tarifaire autonome de ferrochrome PAGEREF _Toc481561728 \h XIIITRANSPORTS TERRESTRES PAGEREF _Toc481561729 \h XIII--Contrôle technique routier des véhicules utilitaires PAGEREF _Toc481561730 \h XIIIENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc481561731 \h XIV--Mouvements transfrontières de déchets PAGEREF _Toc481561732 \h XIVCOUR DE JUSTICE PAGEREF _Toc481561733 \h XIV--Règlement de procédure PAGEREF _Toc481561734 \h XIV