Dans les cas (limités) où des personnes physiques ne seraient pas protégées contre les communicatio
ns commerciales non sollicitées par la directive 2002/58/CE (par exemple s'il ne s'agit pas d'abonnés), les États membres doivent également veiller, en vertu de la direct
ive sur le commerce électronique, à ce que les fournisseurs de services qui effectuent des communications commerciales non
sollicitées par courrier électronique consultent régulièrement les registres «opt-out» dans lesquels les p
...[+++]ersonnes physiques qui ne souhaitent pas recevoir ce type de communications peuvent s'inscrire, et respectent le souhait de ces dernières (voir l'article 7 de la directive sur le commerce électronique).
Für den (seltenen) Fall, dass eine natürliche Person nicht durch die Richtlinie 2002/58/EG gegen unerbetene elektronische Werbung geschützt ist (weil sie z.B. kein Teilnehmer ist) müssen die Mitgliedstaaten aufgrund der Richtlinie über elektronischen Geschäftsverkehr gewährleisten, dass Diensteanbieter, die unerbetene Werbenachrichten versenden, regelmäßig die Listen einsehen und beachten, in denen sich natürliche Personen eintragen lassen können, die keine derartige Werbung zu erhalten wünschen (Artikel 7 der Richtlinie über elektronischen Geschäftsverkehr).