Übersetzung für "Période de prise " (Französisch → Deutsch) :

durée de prise | période de prise | temps de prise

durée de la prise en charge | période de prise en charge des prestations

la totalisation de toutes périodes prises en considération

coach en prise de parole en public | consultante en communication orale | coach prise de parole en public | formateur en communication orale-prise de parole en public/formatrice en communication orale-prise de parole en public

Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (p.ex en Namibie). Ordonnance sur la situation militaire et la prise en charge de la taxe d'exemption du service militaire des membres de l'unité médicale suisse GANUPT [ GANUPT ]

Décision no. 136, du 1er juillet 1987, concernant l'interprétation de l'article 45 paragraphes 1 à 3 du règlement CEE no. 1408/71 du Conseil, relatif à la prise en considération des périodes d'assurance accomplies sous la législation d'autres Etats membres pour l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit à prestations

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

(1) prise universelle | prise unique | prise continentale | (2) prise de hachette

cadreur | opératrice vidéo | ingénieur de la vision | opérateur de prise de vues/opératrice de prise de vues

planifier des prises de vue

La période de validité de vingt ans prend cours la première fois le premier jour après la date à laquelle le permis d'environnement initial en cours est octroyé en cas de conversion d'un permis d'environnement en un permis à durée indéterminée le jour de la prise d'acte, visée à l'article 390, § 2, et, ensuite, chaque premier jour suivant la date de fin d'une nouvelle période de validité de vingt ans d'un permis d'environnement à durée indéterminée.

Pour les périodes à dater du 1 janvier 2015, la compétence d'une entité fédérée détermine la prise en charge financière des prestations familiales que les institutions fédérales chargées de la gestion et du paiement de ces prestations ont payées pour le compte de cette entité.

Elle veille à maintenir la continuité des décisions qu'elle a prises au cours des périodes régulatoires antérieures, notamment en matière d'évaluation des actifs régulés.

L'article 6 de la même directive dispose : « Règles concernant l'introduction de restrictions d'exploitation visant à retirer de la circulation les aéronefs présentant une faible marge de conformité 1. Si l'examen de toutes les mesures possibles, y compris les mesures de restriction partielle d'exploitation, effectué conformément aux dispositions de l'article 5 indique que la réalisation des objectifs de la présente directive requiert l'introduction de restrictions visant à retirer de la circulation les aéronefs présentant une faible marge de conformité, les règles suivantes s'appliquent à la place de la procédure prévue à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2408/92 dans l'aéroport considéré : a) six mois après que l'évaluation a été effectuée et qu'une décis ...[+++]ion a été prise concernant l'introduction d'une mesure de restriction d'exploitation, aucun service autre que ceux assurés au cours de la période correspondante de l'année précédente ne peut être exécuté dans cet aéroport avec des aéronefs présentant une faible marge de conformité; b) au minimum six mois à compter de ce moment, chaque exploitant peut être tenu de réduire le nombre de mouvements de ses aéronefs présentant une faible marge de conformité qui sont utilisés dans cet aéroport, à un rythme annuel qui ne dépasse pas 20 % du nombre initial total de ces mouvements.