Übersetzung für "Raison objective " (Französisch → Deutsch) :

Considérant que l'auteur de la note d'analyse indique que dans les deux variantes, le point de sortie de la sablière est situé au lieu-dit « les Turluttes » au droit du carrefour entre le chemin qui traverse la sablière (chemin de Tourinnes à Gistoux) et le chemin qui longe la sablière à l'Est (chemin de Sart-Risbart à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin); que le positionnement de cette sortie peut se justifier si on envisage d'utiliser l'assiette des chemins communaux existants comme base de création des voiries; qu'il précise que dans le cadre de l'étude d'incidences, ce point de sortie avait été retenu pour cette raison et parce que l'emplacement des installations à déménager est recommandé à cet endroit; que dans le cas de la création d'u ...[+++]ne nouvelle voirie de liaison entre la sablière et la RN243 ou la RN243a en dehors des chemins communaux, il n'y a aucune raison objective de conserver la sortie de la sablière à cet endroit précis;

57. Les seules circonstances que des contrats de travail à durée déterminée conclus avec des enseignants associés soient renouvelés en vue de couvrir un besoin récurrent ou permanent des universités en la matière et qu'un tel besoin pourrait être satisfait dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ne sont toutefois pas de nature à exclure l'existence d'une raison objective, au sens de la clause 5, point 1, de l'accord-cadre, dès lors que la nature de l'activité d'enseignement en question et les caractéristiques inhérentes à cette activité peuvent justifier, dans le contexte en cause, l'utilisation de contrats de travail à durée dét ...[+++]erminée.

45. Selon la jurisprudence, la notion de ' raison objective ' doit être entendue comme visant des circonstances précises et concrètes caractérisant une activité déterminée et, partant, de nature à justifier dans ce contexte particulier l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs.

54. Il y a lieu néanmoins de souligner que, si la raison objective prévue par une réglementation nationale telle que celle en cause au principal peut, en principe, être admise, les autorités compétentes doivent veiller à ce que l'application concrète de cette réglementation nationale, eu égard aux particularités de l'activité concernée et aux conditions de son exercice, soit conforme aux exigences de l'accord-cadre.

Afin de prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs, les Etats membres, après consultation des partenaires sociaux, conformément à la législation, aux conventions collectives et pratiques nationales, et/ou les partenaires sociaux, quand il n'existe pas des mesures légales équivalentes visant à prévenir les abus, introduisent d'une manière qui tienne compte des besoins de secteurs spécifiques et/ou de catégories de travailleurs, l'une ou plusieurs des mesures suivantes : a) des raisons objectives justifiant le renouvellement de tels contrats ou relations de travail; b) ...[+++] la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail.

Les mesures ainsi énumérées au point 1, sous a) à c), de ladite clause, au nombre de trois, ont trait, respectivement, à des raisons objectives justifiant le renouvellement de tels contrats ou de telles relations de travail, à la durée maximale totale de ces contrats ou de ces relations de travail successifs, et au nombre de renouvellements de ceux-ci (voir arrêts précités Angelidaki e.a., point 74, ainsi que Kücük, point 26).