2. Lorsque le CSTEP n’est pas en mesure d’estimer le niveau de rejets, y inclus les poissons relâchés, pour l’année précédant l’année au cours de laquelle l'évaluation scientifique la plus récente a été effectuée, la quantité à déduire est égale au pourcentage de rejets, y inclus les poissons relâchés, le plus élevé sur les quinze dernières années, selon les estimations scientifiques, mais en tout cas pas moins de 5 %.
2. Wenn der STECF nicht in der Lage ist, die Rückwürfe einschließlich freigelassener Fische für das Jahr vor der letzten wissenschaftlichen Bewertung zu schätzen, so entspricht der Abzug der relativen höchsten Menge der Rückwürfe einschließlich freigelassener Fische, die nach wissenschaftlichen Schätzungen in den letzten fünfzehn Jahren aufgetreten sind, mindestens jedoch 5 %.