Übersetzung für "Répartition des bénéfices " (Französisch → Deutsch) :

répartition des bénéfices et pertes nets de la BCE

répartition du bénéfice (-> état indiquant le montant et l'échéance de la répartition du bénéfice [Aufstellung, woraus die beschlossene Gewinnverteilung und ihre Faelligkeit ersichtlich sind] [art. 21, 1er al., OIA]) | répartition de bénéfices (DOUCET, 1985) (POTONNIER, 1982)

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

répartition du bénéfice | répartition des bénéfices

affectation des bénéfices | répartition des bénéfices

action privilégiée (-> déf.: Action qui, par rapport à une action ordinaire, jouit de certains privilèges, notamment lors de la répartition du bénéfice où elle garantit à l'actionnaire prioritaire un dividende minimum ou préférentiel avant que le bénéfice ne soit distribué aux actionnaires ordinaires. [Lexique boursier, 1992])

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

sous bénéfice d'inventaire

acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire

Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l'UE en matière d’aides d’État: les rulings fiscaux ne peuvent pas valider des méthodologies, quelle qu'en soit la complexité, qui servent à établir des prix de transfert n'ayant aucune justification économique et faussant la répartition des bénéfices afin de réduire les impôts payés par l'entreprise concernée.

9. rappelle que Boko Haram a vu le jour en réponse à la mauvaise gouvernance, à la corruption généralisée et aux profondes inégalités de la société nigériane; invite instamment le président nouvellement élu, eu égard au niveau de pauvreté et au taux de chômage sensiblement plus importants dans le nord du pays que dans le sud, qui profite de la manne pétrolière, à mettre en œuvre le "plan Marshall pour le Nord"; exhorte notamment les autorités nigérianes à éliminer la corruption, à en finir avec l'incurie et à mettre un terme au manque d'efficacité des institutions publiques dans l'optique de proposer un meilleur système éducatif et des services de santé plus performants tout en veillant à une juste ...[+++]répartition des bénéfices générés par la manne pétrolière afin de garantir un développement régional digne de ce nom;

Les prix de transfert influencent la répartition du bénéfice imposable entre les filiales d’un groupe établies dans différents pays.

Dès lors que le choix de principe posé par le législateur est de n'accorder le bénéfice de l'avantage en cause qu'à un seul contribuable et que l'aménagement de la situation fiscale des parents divorcés constitue une exception à ce choix, la solution retenue pour la répartition de l'avantage fiscal lorsque l'article 132bis du CIR 1992 est applicable n'est pas dénuée de justification raisonnable.