Übersetzung für "Sa mémoire est en défaut " (Französisch → Deutsch) :

souvenir | à sa mémoire (non pour..)

mémoire collective [ lieu de mémoire | mémoire culturelle | mémoire historique | mémoire populaire | mémoire publique | mémoire sociale | souvenir collectif ]

mémoire à ferrites | mémoire à noyau magnétique | mémoire à tores | mémoire à tores de ferrite | mémoire à tores magnétiques

mémoire à lecture exclusivement, non-programmable | mémoire à lecture seule | mémoire fixe | mémoire inaltérable | mémoire morte | MEM [Abbr.]

inspecter le circuit électrique d'un véhicule à la recherche de défauts | vérifier l'absence de défauts sur le circuit électrique d'un véhicule

déceler des défauts dans l'infrastructure des pipelines | détecter des défauts dans l'infrastructure des canalisations de transport

alliage à mémoire [ matériau à mémoire de forme ]

j'ai eu un blanc | la mémoire m'a fait défaut | cela m'a échappé | : échoir, retomber sur [p.ex. frais] | tomber en partage | revenir | rester | être dévolu | être attribué) | le caractère répréhensible disparaît

produit défectueux [ défaut de conformité | vice caché ]

2° une attestation de l'assureur décrivant la nature du risque et sa couverture ou, à défaut, une copie des contrats d'assurance;

A défaut de requête recevable, les mémoires en intervention sont sans objet.

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 7; Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les articles 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27 et 30; Vu l'avis rendu par le Conseil du sport de la Communauté germanophone le 7 mars 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2016; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en ...[+++]matière de Budget, donné le 11 mars 2016; Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que cette urgence est motivée par l'obligation qu'a la Communauté germanophone, en tant que signataire de la déclaration de Copenhague appuyant le Code, de mettre sa législation et sa règlementation entièrement et, au plus tard pour le 18 mars 2016, en conformité avec le Code et les standards internationaux de l'agence mondiale antidopage (ci-après, « l'AMA »); qu'à défaut d'une telle adoption définitive d'une nouvelle règlementation conforme au Code, pour le 18 mars 2016 au plus tard, la Communauté germanophone, dans son ensemble, s'exposerait aux conséquences visées à l'article 23.6 du Code, notamment le fait de ne plus pouvoir organiser de manifestations sportives internationales en Communauté germanophone, de devoir annuler de telles manifestations ou encore le risque de la perte de l'accréditation de l'AMA pour le laboratoire chargé des analyses des échantillons pour la Communauté germanophone; que de telles conséquences, que le Gouvernement souhaite naturellement et impérativement éviter, pourraient constituer un préjudice grave et difficilement réparable pour la Communa ...

Il ressort de la requête et du mémoire des parties requérantes que la première partie requérante, la SCA « Leasinvest Real Estate », qui est une société immobilière réglementée (ci-après : SIR), est un actionnaire d'une autre SIR, la SA « Retail Estate », elle aussi partie requérante.