Übersetzung für "Secrétariat du Conseil synodal " (Französisch → Deutsch) :

administration de la Collectivité ecclésiastique cantonale | administration des Tâches supraparoissiales | secrétariat de la Fédération catholique romaine | secrétariat du Conseil synodal | secrétariat du vicariat épiscopal | secrétariat général de la Fédération des paroisses

administratrice centrale de l'Eglise | administratrice de l'EREN | chancelière du Conseil synodal | chancelière du secrétariat de l'Eglise | secrétaire de l'Eglise | secrétaire du conseil synodal | secrétaire générale de l'Eglise

administrateur central de l'Eglise | administrateur de l'EREN | chancelier du Conseil synodal | chancelier du secrétariat de l'Eglise | secrétaire de l'Eglise | secrétaire du conseil synodal | secrétaire général de l'Eglise

secrétaire de l'Eglise (1) | secrétaire du conseil synodal (2) | secrétaire général de l'Eglise (3) | administrateur de l'EREN (4) | chancelier du Conseil synodal (5) | chancelier du secrétariat de l'Eglise (6) | administrateur central de l'Eglise (7)

secrétaire de l'Eglise (1) | secrétaire du conseil synodal (2) | secrétaire générale de l'Eglise (3) | administratrice de l'EREN (4) | chancelière du Conseil synodal (5) | chancelière du secrétariat de l'Eglise (6) | administratrice centrale de l'Eglise (7)

président du bureau du Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | président du conseil régional (2) | président du bureau du Synode (3) | président du conseil d'arrondissement (4)

Secrétariat du Conseil des Ministres

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014, l'article 38, § 9, inséré par le décret du 11 mars 2016, l'article 39, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014 et par le décret du 11 avril 2014 et l'article 43, § 2, alinéa 2, 15°, inséré par le décret du 11 avril 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 n ...[+++]ovembre 2006 relatif la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération; Vu l'avis de la Commission wallonne pour l'Energie du 25 mars 2016; Vu l'avis du Conseil économique et social de Wallonie du 5 avril 2016; Vu le rapport du 21 avril 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ; Vu l'avis 59.340/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'avis LEGISA n° 749 de la Direction du Support juridique du Secrétariat général du Service public de Wallonie, donné le 26 février 2016; Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

Le dossier est tenu pendant au moins deux jours avant la date fixée pour l'audience à la disposition de la personne internée et de son conseil pour consultation au greffe du tribunal de l'application des peines ou, si la personne internée est en détention limitée, au greffe ou au secrétariat de l'établissement où elle séjourne. La personne internée peut, à sa demande, obtenir une copie du dossier.

6. Le secrétariat du conseil d’administration assure aussi le secrétariat du comité.

Le secrétariat du Conseil, qui assume également le secrétariat du Conseil européen, jouera de facto un rôle important dans la relation entre le Conseil européen et le Conseil.