Übersetzung für "Spécification " (Französisch → Deutsch) :

Si une spécification technique harmonisée existe pour un produit visé à l'annexe 1, et si cette spécification technique inclut les caractéristiques visées par les exigences de l'annexe 2, le fabricant déclare cette caractéristique conforme aux spécifications techniques harmonisées prévues lors de la mise sur le marché du produit.

Art. 11. L'exploitant fait appel à un installateur ou un contrôleur, agréé pour délivrer l'attestation visée à l'article 48 de l'arrêté royal du 28 juin 1971 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations, pour contrôler l'unité de ravitaillement, au minimum une fois, à la réception, avant la mise en service, puis au minimum une fois tous les deux ans, conformément aux spécifications du fabricant.

En ce qui concerne la violation alléguée des articles 10 en 11 de la Constitution, combinés avec la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, avec la directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, avec la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et avec la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction i ...[+++]ntégrées de la pollution, les parties requérantes estiment que ces directives exigent toutes un permis préalable, une évaluation préalable à la délivrance du permis, des spécifications et des normes minimales en matière de permis et un examen, au cas par cas, des demandes introduites.

§ 3. Pour une demande d'enregistrement d'une dénomination en qualité d'indication géographique se rapportant à une boisson spiritueuse, le dossier de demande contient au minimum : 1° la dénomination du produit; 2° le nom et l'adresse du demandeur; 3° la fiche technique; 4° un résumé des spécifications principales de la fiche technique.

R. COLLIN 4. Technologies permettant de limiter significativement les nuisances olfactives ainsi que les émissions d'ammoniac Liste des systèmes : 1° Système permettant la réduction de la surface de contact lisier-air; 2° Système de citernes à effluents peu profondes (ou bacs à effluents) permettant l'évacuation des effluents à une fréquence au moins hebdomadaire et l'entreposage dans un lieu de stockage séparé; 3° Système permettant la séparation des phases liquides et solides des effluents immédiatement après leur production; 4° Système de nettoyage biologique de l'air qui assure une réduction de cinquante pour cent ou plus des émissions d'odeurs sur base des spécifications techniqu ...[+++]es de l'appareil; 5° Système de nettoyage chimique de l'air qui assure une réduction de cinquante pour cent ou plus des émissions d'odeurs sur base des spécifications techniques de l'appareil. Le système appliqué est en bon état de marche et est entretenu au moins une fois par an ou selon les spécifications techniques des appareils lorsqu'elles existent.

Afin « de contribuer à atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans le transport à l'horizon 2020, de diminuer la dépendance aux énergies fossiles et de contribuer à la diminution des gaz à effet de serre dans le secteur des transports », cette loi transpose partiellement la directive 2009/28/CE et la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 « modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifi ...[+++]ant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE » et continue et développe « la politique établie par la loi du 22 juillet 2009 » (ibid.).