Ordonnance du DFEP du 8 juin 1995 relative à la fixation des droits de douane sur les matières fourragères, la paille, la litière, les tourteaux oléagineux de pression et d'extraction, ainsi que sur les marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux | Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages
Verordnung des EVD vom 8. Juni 1995 über die Festsetzung der Zollansätze auf Futtermitteln, Stroh, Streue, Ölkuchen und Ölschrote sowie auf Waren, bei deren Verarbeitung Futtermittel anfallen | Futtermittelzoll-Verordnung