exécution (ex. 1: Le Département fédéral de l'économie publique règle l'exécution par voie d'ordonnance [RO 1990, 1535]) (ex. 2: Les cantons peuvent être chargés de tâches d'exécution [zum Vollzug beigezogen werden] [RO 1990, 1535]) (-> exécution des actes législatifs [der Erlasse] [art. 5 O réglant les tâches des départements, des groupements et des offices | RS 172.010.15])
Vollzug