Übersetzung für "accroissement de la population " (Französisch → Deutsch) :

Les effets sur la viabilité peuvent découler soit d’économies budgétaires directes résultant des réformes (notamment dans le domaine des pensions de retraite ou des soins de santé), ou de la hausse des recettes tirées à moyen et à long terme d’une économie plus efficace et d'une augmentation de la production potentielle (notamment grâce à une diminution du chômage structurel ou à un accroissement de la population active), ou d’une combinaison des deux types d’effets.[18].

8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 37, modifié par le décret du 22 mai 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2016; Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 28 avril 2016; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le ...[+++]24 mai 2016; Vu le rapport du 23 juin 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.678/2/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la résolution n° 1 (1989) du Comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe concernant les dispositions relatives à la protection des habitats adoptée par le Comité permanent le 9 juin 1989; Considérant les fonctions écosystémiques (écologiques, climatiques, agronomiques, paysagères et économiques) fondamentales des haies, des vergers et des alignements d'arbres, ainsi que des arbres traités en têtards en tant qu'habitats d'une faune et d'une flore caractéristiques; Considérant l'intérêt de développer l'agroforesterie tant pour les milieux qu'elle crée que pour l'accroissement global de la production agricole et forestière qui en découle; Sur la proposition du Ministre de la ...

Un « assainissement » est le « traitement de la pollution du sol visant à atteindre les normes d'assainissement ou à éliminer l'accroissement de pollution » (article 3, 22°).

Ces massifs abritent des populations reproductrices de pic mar, de pic noir et périodiquement de pic cendré, ainsi que de milan noir en lisière : - l'alouette lulu se reproduit sur le site de grand intérêt biologique du crassier de Musson, compris dans ce site Natura 2000 ; - le marais de la Cussignière abritent d'importantes populations de grand cuivré des marais, d'agrion de mercure et d'importantes superficies de mégaphorbiaie, de magnocariçaies, de roselières sèches et d'aulnaies marécageuses à alluviales, avec à leurs alentours ...[+++]immédiats des prairies humides à mésophiles de fauche par ailleurs habitat de la pie-grièche écorcheur, de la bécassine des marais (hivernage).

L'obligation, pour toute personne, de s'inscrire au registre de la population ou au registre des étrangers à l'adresse où elle a établi sa résidence principale ne découle pas du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe mais a pour origine la loi du 19 juillet 1991 « relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques » (ci-après : la loi du 19 juillet 1991) et l'arrê ...[+++]té royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.

Le simple fait que le gouverneur est tenu de donner une importance prépondérante au critère de la population résidentielle et active sur le territoire de la commune n'est pas sans justification raisonnable, compte tenu de la corrélation statistique qui existe entre l'importance de la population résidentielle et active d'une commune et la fréquence des interventions des services de secours sur le territoire de cette commune, d'une part, et de l'ample marge d'appréciation qu'il convient de reconnaître au législateur en la matière, d'autre part.