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An Ordre gestellt
Atteinte à l'ordre public
Auf den Inhaber gestellt
Commissaire
Inspecteur
Nouvel ordre économique
Nouvel ordre économique international
Officière de police
Ordre GTC
Ordre au cours limité
Ordre des avocats
Ordre des médecins
Ordre good-till-cancelled
Ordre juridique communautaire
Ordre juridique de l'UE
Ordre juridique de l'Union européenne
Ordre limité
Ordre ouvert
Ordre professionnel
Ordre valable jusqu'à révocation
Ordre à un cours limité
Perturbation de l'ordre public
Trouble de l'ordre public

Übersetzung für "an ordre gestellt " (Französisch → Deutsch) :

stipulé à ordre (-> cédules hypothécaires et lettres de rente stipulées à ordre [an Ordre gestellt] [art. 15, 2e al., OIA])

An Ordre gestellt


ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

Good-Till-Canceled-Order | Order bis auf Widerruf


ordre à un cours limité | ordre au cours limité | ordre limité

Limitauftrag | limitierter Auftrag


atteinte à l'ordre public | perturbation de l'ordre public | trouble de l'ordre public

Störung der öffentlichen Ordnung


ordre juridique de l'UE [ ordre juridique communautaire | ordre juridique de l'Union européenne ]

Rechtsordnung der EU [ Rechtsordnung der Europäischen Union | Rechtsordnung der Gemeinschaft ]


ordre professionnel [ ordre des avocats | ordre des médecins ]

Berufskammer [ Anwaltskammer | Ärztekammer | berufsständische Vertretung | Standesvertretung ]


une prestation est payable (ex.: Si le débiteur n'est pas en mesure de verser la prestation imposable à son échéance, il doit en informer l'AFC en lui indiquant le moment probable où la prestation sera payable [Zeitpunkt, auf den die Leistung zahlbar gestellt wird]. [art. 5, 1er al., OIA])

Leistung (-> eine Leistung wird zahlbar gestellt)


stipulé au porteur (-> cédules hypothécaires et lettres de rente stipulées au porteur [auf den Inhaber gestellt] [art. 15, 2e al., OIA])

Auf den Inhaber gestellt


inspecteur | officière de police | agent des forces de l'ordre/agente des forces de l'ordre | commissaire

Polizeibeamtin | Polizistin | Polizist | Polizist/Polizistin


nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]

neue Weltwirtschaftsordnung


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