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Annuel
Année budgétaire
Année calendrier
Année civile
Année de calendrier
Année de travail
Année internationale
Année mondiale
Année ouvrée
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Calendrier de mise sur pied
Calendrier de procédure
Calendrier des convocations
Campagne d'information
Campagne de sensibilisation
Exercice civil
Information du public
Journée mondiale
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Personne-année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Sensibilisation du public
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Übersetzung für "année calendrier " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


année civile | année de calendrier | exercice civil

Kalenderjahr


bénéficiaire d'une autorisation à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | résident à l'année | résidente à l'année

Jahresaufenthalter | Jahresaufenthalterin


année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année

Mannjahr


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

Jahresaufenthalter | Jahresaufenthalterin


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

Jahresbewilligung | Jahresaufenthaltsbewilligung | Aufenthaltsbewilligung für Jahresaufenthalterinnen und -aufenthalter


calendrier de mise sur pied | calendrier des convocations

Aufgebotskalender


sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]

Sensibilisierung der Öffentlichkeit [ Informationskampagne | internationales Jahr | Öffentlichkeitsarbeit | Sensibilisierungskampagne | Weltjahr | Welttag ]


calendrier de procédure

Verfahrenskalender | Fristenkalender


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
au plus tard le 31 mars de chaque année, les demandes d'aide reçues et les montants concernés au titre de l'année calendrier précédente.

bis zum 31. März eines jeden Jahres die eingegangenen Beihilfeanträge und die entsprechenden Beträge für das vorangegangene Kalenderjahr.


au plus tard le 31 juillet, les demandes d'aide définitivement éligibles et les montants concernés au titre de l'année calendrier précédente.

bis zum 31. Juli die zulässigen Beihilfeanträge und die entsprechenden Beträge für das vorangegangene Kalenderjahr.


En fin de chaque année calendrier, à l'exception de l'année de sa création, le conseil rédige - à l'attention du Ministre compétent pour la Famille - un rapport portant sur ses activités au cours de l'année écoulée.

Zum Ende eines jeden Kalenderjahres, mit Ausnahme des Jahres seiner Schaffung, verfasst der Rat für den für Familie zuständigen Minister einen Bericht über seine Tätigkeiten im abgelaufenen Jahr.


Les lieux d'accueil extrascolaire mentionnés à l'article 155, existant déjà au 1 janvier 2013 et n'atteignant pas, à partir de 2014, la présence moyenne de six enfants par année calendrier peuvent être maintenus pour une année calendrier.

Die in Artikel 155 erwähnten Standorte der außerschulischen Betreuung, die zum 1. Januar 2013 bereits bestehen und die durchschnittliche Anwesenheit von sechs Kindern pro Kalenderjahr ab dem Jahr 2014 nicht erreichen, können noch ein Kalenderjahr weitergeführt werden.


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Art. 207. Par dérogation à l'article 155, les lieux d'accueil extrascolaire y mentionnés, existant déjà au 1 janvier 2013 et n'atteignant pas, en 2013, la présence moyenne de six enfants par année calendrier, telle que mentionnée audit article 155, peuvent être maintenus pour une année calendrier.

Art. 207 - In Abweichung von Artikel 155 können die dort erwähnten Standorte der außerschulischen Betreuung, die zum 1. Januar 2013 bereits bestehen und die in Artikel 155 erwähnte durchschnittliche Anwesenheit von sechs Kindern pro Kalenderjahr im Jahr 2013 nicht erreichen, noch ein Kalenderjahr weitergeführt werden.


Si, au cours d'une année calendrier, une société d'art amateur classée n'a pas mené assez d'activités culturelles pour sa catégorie de classement, un décompte est opéré sur la prochaine avance portant sur l'année calendrier suivante.

Hat eine eingestufte Amateurkunstvereinigung in einem Kalenderjahr je nach Einstufungskategorie nicht genügend kulturelle Aktivitäten absolviert, wird eine entsprechende Verrechnung mit der darauffolgenden Vorschusszahlung des nächsten Kalenderjahres vorgenommen.


La demande de soutien pour les activités d'une année calendrier est introduite auprès du département, pour le 30 juin de l'année calendrier suivante, au moyen du formulaire fixé par le ministre.

Der Förderantrag für die Tätigkeiten eines Kalenderjahrs wird bis zum 30. Juni des nachfolgenden Kalenderjahrs anhand des vom Minister festgelegten Formulars bei dem Fachbereich eingereicht.


3 de déposer chaque année auprès de la Région wallonne toutes données pour l'année calendrier écoulée ainsi que les prévisions utiles pour l'année calendrier en cours quant à la réalisation et au financement de l'assainissement des sols pollués.

3 jedes Jahr bei der Wallonischen Region alle Angaben für das vergangene Kalenderjahr sowie die nützlichen Schätzungen zur Ausführung und Finanzierung der Sanierung der verchmutzen Böden für das laufende Kalenderjahr vorzulegen;


1. L'assemblée générale a lieu au moins une fois par année calendrier, dans les six mois de la clôture de l'exercice, à moins que la loi de l'État membre du siège statutaire de la SEC applicable aux coopératives exerçant le même type d'activité que la SEC ne prévoie une fréquence supérieure.

(1) Die Generalversammlung tritt mindestens einmal im Kalenderjahr binnen sechs Monaten nach Abschluss des Geschäftsjahres zusammen, sofern das im Sitzstaat der SCE für Genossenschaften, die dieselbe Art von Aktivitäten wie die SCE betreiben, maßgebende Recht nicht häufigere Versammlungen vorsieht.


1. L'assemblée générale a lieu au moins une fois par année calendrier, dans les six mois de la clôture de l'exercice, à moins que la loi de l'État membre du siège applicable aux sociétés anonymes exerçant le même type d'activité que la SE ne prévoie une fréquence supérieure.

(1) Die Hauptversammlung tritt mindestens einmal im Kalenderjahr binnen sechs Monaten nach Abschluss des Geschäftsjahres zusammen, sofern die im Sitzstaat der SE für Aktiengesellschaften, die dieselbe Art von Aktivitäten wie die SE betreiben, maßgeblichen Rechtsvorschriften nicht häufigere Versammlungen vorsehen.


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