Übersetzung für "association de consommateurs " (Französisch → Deutsch) :

soutien aux associations de consommateurs actives à l’échelle de l’Union par le biais d’un financement et par un renforcement des capacités des associations de consommateurs au niveau de l’Union et aux niveaux national et régional, en accroissant la transparence ainsi que les échanges de bonnes pratiques et d’expertise.

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.4, R.16 et R.34; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, du 19 juillet 2012, du 18 juillet 201 ...[+++]3, du 21 septembre 2013, du 15 mai 2014 et du 2 octobre 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de l'Eau; Considérant la proposition du Comité de contrôle de l'eau du 26 novembre 2015, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau; Considérant la dissolution du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (en abrégé CRIOC) actée au Moniteur belge en date du 9 septembre 2015 faisant suite à un jugement du 7 août 2015 de la chambre des vacations du tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Considérant la constitution de l'association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (en abrégé AB-REOC) actée au Moniteur belge en date du 30 juin 2015; Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée; Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de l'Environnement,

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 avril 2016 et parvenue au greffe le 26 avril 2016, l'ASBL « Association belge des Consommateurs Test-Achats », a introduit un recours en annulation du chapitre 11 et de l'article 135, 18°, du décret flamand du 18 décembre 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 (publié au Moniteur belge du 29 décembre 2015).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 qui produit ses effets le 1 janvier 2016, modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 et reconnaît l'association Réseau des Consommateurs responsables en tant qu'association environnementale au sein de la catégorie « Association régionale ».

24. souligne que les politiques de l'Union doivent favoriser la collaboration entre les associations de consommateurs et les institutions publiques dans tous les domaines et permettre d'accéder aux ressources économiques nécessaires, ainsi qu'encourager les échanges de meilleures pratiques et de savoir-faire entre ces associations; estime qu'il y a lieu de créer un registre européen des associations afin de permettre la constitution d'associations européennes;

Un grand nombre des actions prévues à l'appui de l'objectif 3, telles que le programme de formation destiné aux professionnels des associations de consommateurs ou la plate-forme éducative en ligne, serviront à renforcer la capacité des associations de consommateurs et des consommateurs particuliers à contribuer à la surveillance du marché.