Übersetzung für "association mutuelle " (Französisch → Deutsch) :

1. L’association constitue le cadre du dialogue stratégique et de la coopération concernant les questions d’intérêt mutuel.

1. L’association repose sur un large dialogue et une concertation concernant les questions d’intérêt mutuel entre les PTOM, les États membres dont ils relèvent et la Commission ainsi que, lorsque cela se justifie, la Banque européenne d’investissement (BEI).

En cause : le recours en annulation de la section 4 (« Paiement et clef de répartition ») du chapitre VI de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, et de la loi du 15 mai 2007 concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, introduit par l'entreprise mutuelle d'assurances « Association Mutuelle Médicale d'Assurances ».

Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 janvier 2008 et parvenue au greffe le 4 janvier 2008, l'Association Mutuelle Médicale d'Assurances, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, avenue de la Renaissance 12/1, a introduit un recours en annulation de la section 4 (« Paiement et clef de répartition ») du chapitre VI de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, et de la loi du 15 mai 2007 concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (publiées au Moniteur belge ...[+++] du 6 juillet 2007).

Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 avril 2006 et parvenue au greffe le 10 avril 2006, un recours en annulation de la loi du 17 septembre 2005 « modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles » (publiée au Moniteur belge du 11 octobre 2005, deuxième édition) a été introduit par la SA « Generali Belgium », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149, la SC « Les Assurances fédérales », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de l'Etuve 12, la SA « Nationale Suisse Assurance ...[+++]s », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises 14, l'association d'assurance mutuelle « Association Mutuelle Médicale d'Assurances », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de la Renaissance 12/1, la SA « Swiss Life Belgium » (anciennement dénommée la SA « Zelia »), dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, avenue Fonsny 38, la SA « Piette & Partners Verzekeringsmaatschappij », dont le siège social est établi à 8500 Courtrai, Casinoplein 6, la société de droit néerlandais « Avéro Belgium Insurance », faisant élection de domicile à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill 253, la SCRL « CDA », dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, boulevard du Jubilé 86, et la SA « Continentale Verzekeringen », dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Lange Nieuwstraat 17.

Friendly societies: au Royaume-Uni, il s’agit d’une forme d’association mutuelle qui offre des avantages à ses membres, tels qu’une assurance vie et la fourniture d’une assistance et d’une sécurité en cas de maladie, de chômage ou de départ à la retraite.