Übersetzung für "bureau technique " (Französisch → Deutsch) :

Un arrêté royal du 23 avril 2015 : - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Dominique Drion, conseiller provincial à la province de Liège; M. Jean Gérard, directeur technique à la province de Liège; M. Paul-Emile Mottard, député provincial à la province de Liège; - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Jacqueline Focant, chef de bureau administratif à la province de Namur : Mme Marie-Anne Sandron, chef de division administratif à la province de Namur; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Alice Henrar ...[+++]d, assistante sociale à la province de Namur; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Christian Delince, ouvrier qualifié à la province de Liège.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 janvier 2016 et parvenue au greffe le 18 janvier 2016, la SCRL « Intercommunale d'incendie de Liège et environs » a introduit un recours en annulation de l'article 86, 1°, de la loi-programme du 10 août 2015 (publiée au Moniteur belge du 18 août 2015, deuxième édition). b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 janvier 2016 et parvenue au greffe le 20 janvier 2016, l'ASBL « Union des Villes et Communes de Wallonie » a introduit un recours en annulation des articles 86 à 93 de la même loi-programme. c. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 ...[+++]7 janvier 2016 et parvenue au greffe le 28 janvier 2016, un recours en annulation de l'article 26, alinéa 1, 3° et 6°, et alinéa 3, de la loi-programme du 19 décembre 2014, tel qu'il a été remplacé par l'article 92 de la loi-programme du 10 août 2015 précitée, a été introduit par la SCRL « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur », la SCRL « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » (IDEA), la SCRL « Association Intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), la SCRL « Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » (IDETA), la SCRL « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) et la SCRL « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » (IGRETEC).

Le Bureau d'appui devrait exécuter sa mission dans des conditions qui lui permettent d'assurer un rôle de référence en raison de son indépendance, de la qualité scientifique et technique de l'assistance qu'il fournit et des informations qu'il diffuse, de la transparence de ses procédures et méthodes de fonctionnement, et de sa diligence à s'acquitter des tâches qui lui sont confiées.

3. Le Bureau d'appui fournit une assistance scientifique et technique en ce qui concerne les politiques et la législation de l'Union dans tous les domaines ayant une incidence directe ou indirecte sur l'asile, afin d'être en mesure d'apporter son plein appui à la coopération pratique en matière d'asile et d'accomplir efficacement ses tâches.

Il devrait être doté des compétences nécessaires, en particulier pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter les règles financières appropriées, mettre en place des procédures de travail transparentes pour les décisions du Bureau d'appui, adopter le rapport annuel sur la situation en matière d'asile dans l'Union et les documents techniques sur la mise en œuvre des instruments de l'Union en matière d'asile, nommer un directeur exécutif et, le cas échéant, un comité exécutif.

Afin de remplir son mandat de façon optimale, le Bureau d'appui devrait être indépendant dans les domaines techniques et jouir d'une autonomie juridique, administrative et financière.