Übersetzung für "canalisation eaux de surface " (Französisch → Deutsch) :

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, avec au minimum les données suivantes: i) la taille des masses d'eau; ii) chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii) les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux ...[+++] de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv) dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v) des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, au niveau du district hydrographique, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire wallon, ou encore au niveau d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine particulier; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants: i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surfaces associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur au niveau national, au niveau de l'Union ou au niveau international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants; d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B., II, de la présente annexe; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs men ...

Art. 4. A l'annexe XI de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la partie du tableau relative aux métaux extractibles, la ligne suivante est insérée entre la ligne « Chrome » et la ligne « Cuivre » : 2° la partie du tableau relative aux pesticides est remplacée comme suit : 3° sous le tableau, est ajoutée, après la note « *uniquement dans les eaux de surface » une seconde note libellée comme suit : « **uniquement dans les eaux souterraines et à partir d'une date fixé ...[+++]e par le Ministre courant 2017 ».

Les normes de qualité sont différentes entre les eaux de surface intérieures (les rivières et les lacs) et les autres eaux de surface (eaux de transition , eaux côtières et eaux territoriales).

Les normes de qualité sont différentes entre les eaux de surface intérieures (les rivières et les lacs) et les autres eaux de surface (eaux de transition , eaux côtières et eaux territoriales).

i) Les masses d'eau de surface à l'intérieur d'un district hydrographique sont définies comme relevant de l'une des catégories recensées ci-après d'eaux de surface: rivières, lacs, eaux de transition ou eaux côtières, ou comme des masses d'eau de surface artificielles ou des masses d'eau de surface fortement modifiées.

i)Les masses d'eau de surface à l'intérieur d'un district hydrographique sont définies comme relevant de l'une des catégories recensées ci-après d'eaux de surface: rivières, lacs, eaux de transition ou eaux côtières, ou comme des masses d'eau de surface artificielles ou des masses d'eau de surface fortement modifiées.