Übersetzung für "certificat de moralité " (Französisch → Deutsch) :

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de moralité

moralité publique [ bonnes mœurs ]

moralité de la vie politique [ scandale politique ]

certificat commercialisable | certificat vert commercialisable | certificat vert échangeable | certificat vert négociable

certificat représentatif | certificat représentatif d’actions | certificat représentatif d’actions étrangères

action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

morale | moralité

délivrer un certificat | donner un certificat | produire un certificat

porteur de certificats (ex.: Les revenus provenant de certificats de trusts sont des rendements d'une fortune commune des porteurs de certificats. [Masshardt/Gendre 1980, ad art. 21, 1er al., let. c, pt 88, p. 119])

La revalidation du certificat de capacité sera refusée si le certificat de sélection médicale ou l'attestation d'aptitude est périmé ou si l'extrait de casier judiciaire de modèle 1 laisse apparaître que des condamnations, encourues depuis le dernier visa, ne permettent plus de considérer le chauffeur comme présentant les garanties de moralité visées à l'article 9, 2°.

- les certificats d'identité, de nationalité, de domicile ou de résidence et les certificats de bonne conduite ou de moralité, délivrés à des particuliers par les bourgmestres ou leurs délégués (14°);

115. La question posée est donc celle de savoir si des conditions plus rigoureuses que celles prévues par les dispositions des directives peuvent légitimement être imposées, et si on peut dès lors, refuser l'accès à la profession d'enseignant aux candidats qui produisent la déclaration sous serment prévue par les directives, mais qui ne présentent pas un certificat officiel sur leur honorabilité et moralité, confirmant l'absence de condamnation pénale pour délits contre les enfants.

considérant que, en ce qui concerne les activités salariées du domaine de l'architecture, le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (1), ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les professions réglementées en matière de moralité etii d'honorabilité, de discipline professionnelle et de port d'un titre; que, selon les États membres, les réglementations en question sont ou peuvent être applicables aux salariés comme aux non-salariés; que les activités du domaine de l'architecture sont subordonnées dans plusieurs États membres à la possession d'un ...[+++] diplôme, certificat ou autre titre; que ces activités sont exercées tant par des non-salariés que par des salariés ou encore alternativement en qualité de salarié et de non-salarié par les mêmes personnes au cours de leur carrière professionnelle; que, pour favoriser pleinement la libre circulation de ces professionnels dans la Communauté, il apparaît nécessaire en conséquence d'étendre aux salariés exerçant dans le domaine de l'architecture l'application de la présente directive;